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Pension après déces

Question anonyme le 03/01/2014 à 08h54
Dernière réponse le 03/01/2014 à 10h57
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Bonjour, Suite au décès de ma maman survenue le 8 novembre 2013, je suis un peu perdue avec le versement de sa pension CNAV, je sais que le mois d'octobre à bien été versé le jour de son décès d'ailleurs mais j'aurai voulu savoir si la caisse de retraite doit payer le mois de novembre vu que maman est décédée en début de mois j'entends beaucoup de choses différentes comme quoi un mois entamé est un mois dû, je ne voudrais pas réclamer quelque chose si je n'en n'ai pas le droit, j'espère que vous pourrez me répondre rapidement ? Je vous remercie par avance. Cordialement. Mme C.
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1 réponse pour « 
Pension après déces
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Réponse de LN91
Le 03/01/2014 é 10h57
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Les prestations sont dues jusqu'à la fin du mois qui comprend le décès du titulaire. Les sommes restant dues au décès sont payées aux ayants droit sur production du bulletin de décès et des pièces établissant leur qualité. Css art. D254-6
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