Rente veuvage?

Elle sera recalculée en fonction des revenus du ménage et possibilité de contrôle si vous ne déclarez pas le concubinage

Bonjour, S'il s'agit d'une rente accident du travail, celle ci vous sera maintenue intégralement même en cas de concubinage ou de pacs. En effet compte tenu de la date d'effet de votre rente vous restez sous l'empire de l'ancienne loi qui prévoit la suppression en cas de remariage seulement; Cordialement

Bonjour Je viens d envoyer une question sur ma rente AT que je touche depuis 1965.et je suis tombe sur votre forum qui reponds un peu a mon attente Et sur le formulaire on me demande : REMARIE ou PACSE ou CONCUBINAGE Si le fait de vivre avec une personne et de tout partager est classé comme concubinage je dois cocher sur cette case mais je n ai aucun certificat Dois je rectifier ( j avais mis "non" sur concubinage ) et rajouter "je n ai pas de certificat de concubinage" Je vous remercie Cordialement

Oui, c'est considéré comme cela le concubinage est un état de fait et non une situation officielle comme le mariage ou le pacs le certificat de concubinage n'est pas obligatoire mais peut servir pour certaines occasions je vous suggère de rectifier pour éviter des ennuis en cas de contrôle

Je vous remercie pour votre reponse rapide et claire Cela me rassure et me reconforte car j avais peur de perdre ce droit qui m aidait a rembourser mes credits sur la maison. Je vous souhaite bonne journee et encore un grand merci a tous les internautes sympas. A bientôt sur le forum je marque en dessous le lien du Député Jacques Bompard qui avait reçu la reponse de Mme la Ministre de la Santé

Bonjour, La fourniture de justificatif qui vous est demandée me semble tout à fait légale. Il convient donc de déclarer votre situation matrimoniale effective comme vous le faite pour le fisc (j'imagine) car nous sommes également dans un système déclaratif. De plus la situation de concubinage peut vous apporter en matière sociale des avantages que vous ne manqueriez pas de revendiquer le cas échéant. Par exemple depuis le 1/1/2001(loi 2001-1246) le concubin ou pacsé a droit (comme le conjoint ) à une rente viagère accident du travail à condition d'établir que la situation de pacs ou de concubinage dure depuis au moins deux ans (sauf s'ils ont eu un ou plusieurs enfants) Toutefois la situation de concubinage ou de pacs n'entraîne la suppression de la rente(comme celà a toujours été le cas en revanche pour le remariage) seulement pour les décès survenus à compter du 1/1/2012 l'article L434-8 n'ayant été modifié sur ce point qu'en décembre 2011 (loi 2011-1906) La question de monsieur Bompard me parait donc quelque peu incongrue..; Cordialement

Bonjour En effet nous faisons une declaration de revenus separee et au vu des impots notre situation etait legale Nous touchons une petite retraite de 950€ chacun et ne sommes pas imposables Je vais donc envoyer le formulaire en mentionnant vivant en concubinage Je vous tiens au courant Cordialement