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Rente AT nouvelle loi 2012

Question de marielil le 15/10/2013 à 13h09
Dernière réponse le 02/07/2015 à 21h21
[ ! ]
Bonjour, depuis 1983 je reçois trimestriellement une rente suite AT et décès de mon mari. avec nouvelle loi demandant si pacs ou concubinage perdrais-je cette rente si oui ou les décès avant 2012 ne sont pas concernés? devrais-je demander rachat de la rente et quelle somme me serait attribuée? quelles démarches dois-je faire ? merci de bien vouloir me répondre.
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2 réponses pour « 
rente AT nouvelle loi 2012
 »
Réponse de §HELP§
Le 19/03/2015 é 18h46
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Bonjour, Les décès antérieurs au 1/1/2012 ne sont pas concernés. Vous ne perdez le bénéfice de votre rente seulement en cas de remariage. En revanche le rachat n'est pas possible pour les rentes d'ayant droit (c'est logique puisque ces rentes sont susceptibles d'être supprimées....) Cordialement
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Réponse de §HELP§
Le 02/07/2015 é 21h21
[ ! ]
Bonjour marielil, Avez vous remarqué qu'un nouveau sujet avait été ouvert sur "sécurité sociale" intitulé "taux des rentes d'ayants droit Cordialement
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