Bonjour,
Ma maman est décéder il y a plus de 6 ans maintenant. J'ai un frère et mon père est encore vivant. Celui-ci c'est de nouveau marié 3 mois après le décès de ma maman.
Ma question est simple :
Je suis actuellement en indivision avec mon frère et mon père est usufruitier de la maison. Mon père et mon frère veulent vendre. Mon père peut-il renoncer a son usufruit pour pouvoir vendre par la suite alors que je ne veux pas???
A ) Nul n'est obligé de rester en indivision
b ) Un usufruit peut être converti en argent
Il y a quatre solutions de sortie de l'indivision
- soit votre père vend son usufruit en même temps que la maison
- soit il abandonne l'usufruit à votre profit , dans ce cas, il vous fait une donation qui peut être soumise à l'impôt sur les donations ...
- soit il fait don de de l'usufruit à un seul héritier sous réserve que sa valeur soit inférieure à la quotepart disponible
- soit votre père a suffisamment de biens pour faire 1 lot avec la maison et un deuxième lot équivalent avec d'autre biens et il vous fait donation à chacun.
Sauf à prouver que le partage en lots est possible , vous ne pourrez vous opposer à la vente de de la maison. Autant accepter une vente amiable ou proposer de l'acheter si vous en avez les moyens.