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Probleme de partage

Question anonyme le 03/07/2013 à 17h24
Dernière réponse le 03/07/2013 à 19h18
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Mon grand pere apres son deces a laissé un heritage a mon pere qui est lui meme decedé donc la part de mon pere me revient. mais mon grand pere etait remarié donc cette femme avait l usufruit , cette femme est decedée aussi laissant donc la part de l heritage de son 1er mariage a ses 3 enfants et une en commun avec mon grand pere. a ce jour le dossier est chez un notaire qui me dit ne pas pourvoir faire la succession car la femme de mon grand pere a fait un testament en demandant qu un de ses fils n ayant pas de travail reste dans la maison qui fait partie de l heritage avec un terrain viabilisé .il n apas donc les moyens de racheter la part de qui ce soit , donc puis je faire pour vendre les biens et partager les parts car le notaire a lair de dire qu il n y a pas de solution. par avance merci pour votre reponse.
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3 réponses pour « 
probleme de partage
 »
Réponse de canounet
Le 03/07/2013 à 17h42
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Le notaire peut très bien faire la succession en partageant "théoriquement" les biens et en laissant le fils dans la maison la maman ne pouvait laisser l'usufruit que de sa propre part - et encore, c'est à vérifier si les autres héritiers veulent vendre, je pense qu'il faut passer par un avocat
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Réponse de Andy 91
Le 03/07/2013 à 18h57
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Bonsoir, C'est une situation très complexe. En supposant que la maison appartenait à votre grand père ainsi qu'à sa seconde épouse, le partage est de 50/50. Au décès de votre grand père, ses héritiers ont probablement hérité de la nue propriété de 50% de la maison et sa seconde épouse de l'usufruit correspondant.. Au décès de l'épouse, l'usufruit s'est éteint et les héritiers du grand père héritent désormais de la pleine propriété de la moitié de la maison. Quant aux enfants de l'épouse, ils se partageront la pleine propriété de l'autre moitié de la maison. Le testament complique la liquidation de la succession car il faut valoriser l'avantage accordé à l'un des fils qui ne pourra toutefois pas dépasser la quotité disponible soit 1/3 de l'héritage de l'épouse. Je pense qu'il faudrait confier le dossier à un avocat, voir la fiche : http://www.ledroitdesseniors.fr/2012/03/29/succession-bloquee-que-faire-pour-sortir-de-lindivision/ Bien cordialement. Andy
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Réponse de Andy 91
Le 03/07/2013 à 19h18
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Erratum : la quotité disponible est de 1/4 de l'héritage de l'épouse et non de 1/3 comme indiqué ci-dessus.
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