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Permis de construire
Permis de construire - Page 4
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LEGISLATION ASSAINISSEMENT
Bonjour, Je possède un terrain de 2000m2 classé en zone constructible,en...Le 10/07/20121 réponse
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Transfert de nom du permis de construire suite à une vente
Bonjour Nous avons acheté une maison dont les anciens propriétaires avaient obt...Le 06/07/2012
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Ou construire un mur de separation de propriete
Le fond de mon jardin separe seulement par un grillage, est plante de bambous et...Le 27/06/20121 réponse
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Permis accordé avec retour sur accord pour cause de puisard
Bonjour, Il y a plus d'un an mon permis a été acordé. Hors dans celui ci était...Le 25/06/20121 réponse
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Permis de conduire peut-etre perdu en lettre max?
Bonjour, j'ai passé mon permis le 9 mars 2012 et ma monitrice a reçu la réponse...Le 12/06/20121 réponse
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Piscine sans permis
Il y a 2ans notre piscine a été réalisée sans permis de construire.En toute bonn...Le 10/06/20121 réponse
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Permis de construire refusé après 1 an
Bonjour, Volà ce qui m amène vers vous, mon beau fils a demandé un permis de...Le 17/04/2012
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Permis construire modificatif
Mon permis modificatif a ete annule pour raison cos et pos dépasse et cela sur d...Le 13/04/2012
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Je voudrais savoir un renseignement sur ma maison.
Bonjour, jai acquit une maison suite à un arrangement de famille et depuis je l'...Le 02/04/20122 réponses
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Pensez vous que jai mon permis avec ces quelques boulettes ?
Bonjour tout le monde alors voila j'ai passer mon permi ce matin et j'ai fait qu...Le 29/03/2012
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Annulation de permis de construire consequences
Nous sommes plusieurs voisins d'un propriétaire qui a fait une demande de permis...Le 25/03/20122 réponses
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L'O.N.F. peut-elle annulée un P.C. déjà attribué?
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain constructible situé en limite de forêt d...Le 17/03/2012
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Terrain classé en zone AUx
Nous sommes propriétaires d'un terrain classé jusqu'alors en terrain agricole; L...Le 14/03/2012
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Savoir si j'ai mon permis de voiture
J 'ai passe mon permi hier j'ai fait un parcours sauf que j'ai oublier de mettre...Le 14/03/2012
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Permis de construire
Ayant obtenu un premier permis de construire pour mon terrain ,mais souhaitant f...Le 19/02/20122 réponses
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Peux t on modifier 10 ans après la date de fin de chantier ?
J'ai construit une maison à titre de location (Besson neuf) en 01/2001 date d'ou...Le 18/02/2012
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Est- ce que jai une chance d'avoir mon permi
Bonjour, voila j'ai passer mon permi cette apres midi et je voulai savoir si il...Le 30/01/2012
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REMBOURSEMENT DE TAXES SUITE ANNULATION PERMIS DE CONSTRUIRE
Bonjour à tous, Je me permets de vous soumettre notre problème. Nous avons, pou...Le 30/01/20122 réponses
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Stabulation à moins de 100 m
Bonjour, je souhaite faire construire sur un terrain qui était constructible, il...Le 29/01/2012
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POSE DE BRISE VUE
Bonjour mon voisin mitoyen a demandé un permis de construire accordé en septemb...Le 09/01/2012
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