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Piscine sans permis

Question anonyme le 08/06/2012 à 22h53
Dernière réponse le 10/06/2012 à 18h00
[ ! ]
Il y a 2ans notre piscine a été réalisée sans permis de construire.En toute bonne foi nous avons simplement oublié et le constructeur ne nous en a jamais parlé non plus. que faire? Que risque t on? comment la déclarer à postériori ? et ainsi être en règle.merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
piscine sans permis
 »
Réponse de canounet
Le 10/06/2012 é 18h00
[ ! ]
Vous faites une déclaration en mairie et demandez une régularisation
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