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Annulation de permis de construire consequences

Question anonyme le 24/03/2012 à 09h52
Dernière réponse le 25/03/2012 à 09h36
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Nous sommes plusieurs voisins d'un propriétaire qui a fait une demande de permis de construire pour une "extension de son domicile" or il s'agissait en réalité d'ouvrir une école de danse. Nous avons contesté ce permis d'une part dans sa destination et d'autre part dans ses dimensions (nous paraissait trop important /au COS ). Après un temps certain,la mairie a obtenu du propriétaire un changement de destination de la construction en location, mais n'a jamais donné de réponse quant à sa dimension. Ayant pu obtenir par la mairie copie de la demande de permis et faisant les calculs simples de Shon existante, il s'avère que le propriétaire n'a pas déclaré la Shon réelle et a donc obtenu une possibilité de construction double de ce qu'elle devrait être (100m2 au lieu de 40m2) .La construction menée à grande vitesse est terminée et des locataires viennent de s'installer.Nous avons dans les temps fait une requête au Tribunal Administratif' (sans recours à un avocat) La question est la suivante, que se passera t il s'il y a annulation du permis par le Tribunal? sachant que la mairie,qui connait bien cet ancien propriétaire, n'est parait-il pas favorable aux démolitions en ce cas.Quel moyen légal avons nous pour que cette construction(si la décision du Tribunal entérine nos calculs) soit ramenée à la dimension qui aurait du être autorisée? Nous avons entendu parler "d'injonction à priori"qu'en est-il exactement?Merci de votre réponse.
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2 réponses pour « 
annulation de permis de construire consequences
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Réponse anonyme
Le 24/03/2012 é 22h38
[ ! ]
Votre voisin fait ce qui le permis de construire le auturise . vous avez pas votre mot a dire. tu sa cest de la jalusie.
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Réponse anonyme
Le 25/03/2012 é 09h36
[ ! ]
Ce n'est pas une réponse, mais une remarque idiote.
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