670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Stabulation à moins de 100 m

Question de agneugneu le 29/01/2012 à 18h31
[ ! ]
Bonjour, je souhaite faire construire sur un terrain qui était constructible, il y a 8 ans quand on l'a acheté, les derniers CU sont revenu négatif on a posé le permis quand même sur le conseil du prefet, le permis revient favorable si j'implante la maison a 100m de la stabu chose que je ne peux pas faire vu la configuration de ma parcelle. la stabu a moins de 50 vaches on lit partout que c'est 50m applicable mais la chambre de l'agriculture de l'allier veut 100m ... qui fait appliquer le RSD (réglement sanitaire départemental) et comment puet on savoir si la stabu dépend du rsd ou d'une icpe ? merci d'avance.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Stabulation à moins de 100 m
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.128