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Permis accordé avec retour sur accord pour cause de puisard

Question anonyme le 25/06/2012 à 18h06
Dernière réponse le 25/06/2012 à 20h09
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Bonjour, Il y a plus d'un an mon permis a été acordé. Hors dans celui ci était dessiné un tout a l'égout pour les eaux usées et un puisard dans le jardin pour les eaux de pluie . Maintenant la contruction est terminée et les services d'inspection de conformitée des raccordement m'informent qu'un puisard est interdit dans le PLU pour cause de Gypse dans la région. La mairie me demande rien ( pas de certificat de conformité accordé) , sauf d'être en conformité , le jour de la revente de ma maison. ( Avoir un raccordement des eaux de pluie vers le tout à l'égout) comme c'est le cxas pour mes eaux usées. Quels sont mes recours , sachant qu'évidement je n'ai pas les moyens actuellement de payer les travaux de raccordement. ? on me dit que la mairie est en faute car elle aurait due me l'informer avant....
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1 réponse pour « 
Permis accordé avec retour sur accord pour cause de puisard
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Réponse de canounet
Le 25/06/2012 é 20h09
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Sans doute y a-t-il manque d’information et erreur de la mairie mais elle ne vous oblige pour l'instant à rien il faudra seulement vous mettre aux normes lorsque vous voudrez vendre (et peut-être avant)
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