670 097
questions
1 486 818
réponses
1 459 835
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

L'O.N.F. peut-elle annulée un P.C. déjà attribué?

Question de zeffff le 17/03/2012 à 17h32
[ ! ]
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain constructible situé en limite de forêt domaniale en cette fin d'année 2011. Celui-ci est issu d'une division de parcelle et a été borné comme il se doit par un géomètre expert. Celle-ci a été validé par un huissier. J'ai obtenu un permis de construire pour cette parcelle en fin d'année 2011 également. J'ai apposé sur celle-ci l'affichage de permis de construire le 21 décembre 2011. Bref tout a été fait dans les règles de l'art en matière de dépôt, attentes légales, demandes, vérifications etc... Hier, vendredi 16 mars 2012, l'O.N.F., mon principal voisin m'avertit de 2 faits: -Le premier concerne le bornage: l'une des bornes mitoyenne entre eux et ma parcelle n'a pas souffert d'un P.V. contradictoire et semblerait sans valeur administrative. -Le deuxième concerne le permis de construire: Selon l'O.N.F., ils n'ont pas été sollicité lors de la demande du permis de construire par la D.D.E. et suite à cela et aux regards de ce permis ils m'interdise de commencer les travaux! Inutile de vous dire que je suis à un mois de tout commencer! Inutile de vous dire que tous les artisans et corps de métiers sont planifiés! Inutile de vous dire que la saur, erdf et veolia sont eux aussi sollicités voir pour la plupart déjà honorés financièrement! Bref, l'O.N.F. peut-elle obtenir gain de cause, à savoir détenir le pouvoir de bloquer mon projet immobilier, face à une procédure établie dans les règles administratives et temporelles? MERCI d'avance de vos aides. Salutations cordiales.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
L'O.N.F. peut-elle annulée un P.C. déjà attribué?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.943