Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Demarches administratives > Perte de documents

Perte originale de la sentence arbitrale

Question anonyme le 26/01/2011 à 07h13

[ ! ]

Bonjour j'ai perdu l'original de la sentence arbitrale de droit français le tribunal arbitral ne veut pas remettre de copie or pour effectuer la demande d'exequatur il me faut un original que faire?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

perte originale de la sentence arbitrale

1
réponse

SENTENCE ARBITRALE

LA CONSTITUTION D'UNE SENTENCE ARBITRALE
1
réponse

Sentence arbitrale et expertise

En quoi la sentence arbitrale se resssemble de l''expertise.
1
réponse

Perte bac original

J'ai perdu mon bac original et meme ses photocopies et tout un dossier quand ma famille s'est chan
1
réponse

Tableau original ou copie

J'ai un tableau "Christ main posée sur une mappemonde" je ne sais pas s'il s'agit un original ou d'u
1
réponse

Comment avoir l'original de mon bac?

J'ai obtenu mon bac G2 en 1990 en Republique Centrafricaine.Je suis parti du pays sans prendre l'ori
1
réponse

Tracution

Traduire en français cette sentence latine haec mea forte tua
12
réponses

Suite a divorce l'original du contrat perdu par avocat

Quel recours Nous n'avons qu'un double le divorce exige l'original Le notaire ne le retrouve plus
1
réponse

Message d'anniversaire original à adresser à un am

J'aimerais adresser une carte d'anniversaire originale avec un message tout aussi original à mon mei
4
réponses

" crime surnaturel" autre titre original

Voila j'essaye de chercher un autre titre plus original afin de remplacer celui-ci "un crime surnatu
1
réponse

Copie bacalaureat

Ayant perdu le diplôme original de mon bac, je souhaiterai en obtenir une copie. J'ai obtenu un bac

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
302 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 3 heures Evènements
31 réponses
Dernière page
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Le 20/04/2025 Sèche-linge
47 réponses
Dernière page
L'indemnité de zone (Algerie) est elle imposable?
Le 20/04/2025 Primes
15 réponses
Bourse d'étude étrangère
Le 19/04/2025 Bourse d'étude
655 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 19/04/2025 Amitié
449 réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 19/04/2025 Sécurité Sociale
11 réponses
Comment trouver une personne par son nom en algéri
Le 18/04/2025 Avis de recherche
130 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 17/04/2025 Plaque à induction
16 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 17/04/2025 Zoologie
203 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

C'est quoi la sentence arbitrale?
Pourquoi doit on que la sentence arbitrale est peremptoire?...
Portée d'une sentence arbitrale
Quelle est la portée d'une sentence arbitrale en droit international?...
SENTENCE RABBINIQUE
Un din torah qui a debute en septembre 2007 qui a donne un psak din ri...
Acte de naissance perdu!
En effet je suis né au Mali en 1966 à Bamako-Coura, j'ai perdu mon act...
Perte de l original du jugement de divorce
Pour faire la transcription en algerie d un divorce en suisse .mon fut...
PERTE DE L ORIGINAL BTS QUE FAIRE
J AI PERDU L'ORIGINAL DE MON ATTESTION DU BTS COMMENT PROCEDER POUR AV...
Perte de relevé de note !!
Bonsoir svp g perdu l'original de mon relévé de note bac 2003 et là j'...
Urgent de trouver un film original sur le droit
Bonjour, je suis en première année de licence et mon prof de droit nou...
Perte original attestation assedic
Ayant perdu l'original d'une attestation d'assedic (j'ai la photocopie...
Equivacences belges pour les etudiancamerounais
Est ce je peux fournir des pieces pour completer mon dossier equivalen...

Posez votre question maintenant !