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Peu ton cumuler deux pension de reversion

Question anonyme le 18/05/2014 à 11h18
Dernière réponse le 18/05/2014 à 11h28
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Peu ton cumuler deus pension de réversion l'une d'un divorce avec deux enfants et l'autre d'un décès , certain me dise oui d'autre me dise non merci de bien vouloir me réponde
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1 réponse pour « 
peu ton cumuler deux pension de reversion
 »
Réponse de Tachin
Le 18/05/2014 é 11h28
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À compter du 1er juillet 2011, l'article L. 88 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issu de l'article 37 de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010, interdit le cumul de deux pensions de réversion dans les cas limitativement énumérés infra. Cette disposition s'applique aux pensions de réversion ayant une date d'effet fixée à compter du 1er juillet 2011.
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