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Peut o licencié un salarié sur motif négligence ?

Question de boublene le 21/02/2013 à 20h55
Dernière réponse le 21/02/2013 à 21h41
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Peut on licencié un salarié après 11 années de travail pour le motif: NEGLIGENCE dans le travail sans préavis ni indemnisation et on ne m'a meme pas convoquer pour m'informer de ce licenciement sans avertissement ni mise en demeure ;je voudrer savoir ce que la loi prévoit dans ce cas de licenciement abusif.
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1 réponse pour « 
peut o licencié un salarié sur motif négligence ?
 »
Réponse de PPceven30
Le 21/02/2013 é 21h41
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Bonjour Le motif de négligence peut être un motif de licenciement. Mais la procédure de licenciement, dans votre cas, pas de préavis veut dire faute grave, est précise l'employeur elle doit être signifier par courrier AR avec la mise à pieds conservatoire qui peut être le même courrier que pour une convocation à un entretien préalable qui doit se dérouler dans les cinq jours ouvrables minimum après réception du courrier (L.1232-2 du code du travail). La lettre doit contenir le motif envisagé de l'entretien préalable et la possibilité de se faire assister et la liste des personnes habilités pour le faire (L.1232-1). Après l'entretien la lettre de licenciement ne peut être envoyée moins de deux jours après l'entretien (L.1232-6). Si la procédure de licenciement n'est pas respecté et qu'en plus il n'y a pas de lettre de licenciement motivé, le licenciement est abusif et dépourvu de cause réelle et sérieuse. Pour le défaut de procédure c'est l'article L.1235-2 qui s'applique. Suit après pour les indemnités et dommages et intérêts suivant que vous êtes dans une entreprise de moins de 10 salariés c'est l'article L.1235-5 qui s'applique et repose sur le préjudice subi. SI vous êtes dans une entreprise de plus de 10 salariés c'est le L.1235-3 qui s'applique. Dans votre cas rien n'a été respecté, le licenciement est donc au tord exclusif de l'employeur. Mais pour faire requalifier votre licenciement et le contester il vous saisir le conseil de prud'hommes de votre localité et vous faire aider par soit un conseiller du salarié que vous trouverez à la bourse du travail locale (çà peut être gratuit) ou auprès d'un avocat avec la possibilité de demander l'aide juridictionnelle. Avant toute chose rapidement faite un courrier AR pour contester les faits et la situation. Cordialement
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