Loi 1901 article 10(2)

Je suis comme vous, bloqué par l'inertie de votre CA je suppose que votre demande a été formulée par écrit et signée par les demandeurs il faut aussi qu'elle soit motivée en posant des questions précises relatives au bon déroulement des activités et à la pérénité de l'assoc habituellement c'est le président qui demande au membre habilité, souvent le secrétaire, de faire les convocations une quinzaine de jours avant la date prévue tenez compte du temps qu'il faut pour organiser cela si vous pensez vraiment que cette demande reste lettre morte, vous devez carrément passer à la vitesse supérieure et menacer de dépôt de plainte (procédure longue et lourde) je ne peux pas vous aider plus je n'ai pu que trouver un site d'assistance (réf. ci-dessous) qui répondra à votre question pour le prix de 2 allo-pass (3,60€)