670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Peut on faire une donnation à sa fille unique

Question anonyme le 20/09/2013 à 16h24
[ ! ]
Salut, Est ce que sur un crédit immobilier pris par un couple avec un % différent l'un paie à la banque 25% et l'autre paie 75% du crédit, si le conjoint qui paie 25% arrive à solder son crédit est ce qu'il peut faire une donation à sa fille? et sachant que ce conjoint paie 25% à la banque mais sa part sur l'immobilier qui un appartement est 50% (répartition faite par consentement du deuxième conjoint à l'achat du dit appartement), s'il y a possibilité de donation à sa fille est ce qu'il peut lui donner les 50% ou seulement les 25%? Avec mes meilleures remerciements.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
peut on faire une donnation à sa fille unique
 »
  • 2
    réponses
    Mes grands parents ont eu 2 enfants. Mon père est décédé et je suis fille unique et petite fille uni
  • 1
    réponse
    Bonjour est ce que mon mari peut m'annuler un acte de donnation qui m'a été donné par lui , il s
  • 1
    réponse
    Ma grand mère paternelle souhaiterai me faire une donnation de son vivant,ses deux enfants sont décé
  • 1
    réponse
    J ai presque 80 ans puis je faire une donnation a mes enfants
  • 2
    réponses
    Donnation entre personne autre que famille
  • 1
    réponse
    Bonjour ,dans mon cas nous somme une famille de 4 enfants ma mere veuve souhaite me faire la donnati
  • 1
    réponse
    Bonjour, mes beaux-parents veulent donner leurs biens à mes enfants, est-ce possible sans le cons
  • 1
    réponse
    Nous sommes 8 enfants .Je viens d'apprendre que mon père vient de faire une donnation totale des ter
  • 3
    réponses
    Bonjour , ma question et la suivante, ma grand mère vivant seule ayant eu une fille unique (ma mère)
  • 2
    réponses
    Bjr ! Est-ce que dans le droit algérien, une enfant (fille unique) de nationalité française de pè
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T26.501