670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Donnation

Question anonyme le 19/11/2009 à 17h11
Dernière réponse le 16/07/2010 à 13h46
[ ! ]
Nous sommes 8 enfants .Je viens d'apprendre que mon père vient de faire une donnation totale des terres qu'il possède à ma soeur et seulement à ma soeur . A t'il le droit de faire cela ? Moi et certains de mes freres et soeurs avons pris un notaire afin d'avoir l'acte de la donnation mais je ne sais pas si il est possible par la suite d'essayer de faire casser cet acte si oui de quelles manieres Merci de me repondre tres vite
Répondre
1 réponse pour « 
donnation
 »
Réponse anonyme
Le 16/07/2010 é 13h46
[ ! ]
Bonjour, Votre père a choisit de donner ses terres a une seulle personne, c'est son droit, il aurai meme pu les donner a une association ou a une personne autre que votre famille.. Il faut respercter le choix de votre père, il devai avoir ses raisons. Cependant, si votre père a des problemes phycologique ou si il est très vulnérable, il peu avoir été manipuler voir forcer... Voici encore des haléa quand on possède des biens. Amicalement,
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
donnation
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.394