670 550
questions
1 494 520
réponses
1 461 337
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Lettre de donnation

Question anonyme le 07/01/2009 à 15h34
Dernière réponse le 14/05/2011 à 16h33
[ ! ]
Donnation entre personne autre que famille
Répondre
2 réponses pour « 
lettre de donnation
 »
Réponse anonyme
Le 08/01/2009 é 08h32
[ ! ]
Http://www.lettres-gratuites.com http://www.recherche-lettre.com
Répondre
Réponse de karimaou
Le 14/05/2011 é 16h33
[ ! ]
C possible.art 202.203206.209. code de la famille.ces article n excluent pas 1 etranger a lafamille. ils n exigent pas l existence d un lien famillial.
Référence(s) :
code de la famille
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
lettre de donnation
 »
  • 1
    réponse
    Prix de la donnation?
    Bonjour ,dans mon cas nous somme une famille de 4 enfants ma mere veuve souhaite me faire la donnati
  • 1
    réponse
    Acte de donnation
    Bonjour est ce que mon mari peut m'annuler un acte de donnation qui m'a été donné par lui , il s
  • 1
    réponse
    Donnation
    J ai presque 80 ans puis je faire une donnation a mes enfants
  • 1
    réponse
    Vente d'une maison et donnation partage
    Bonjour Mon pére, veuf, agé de 92 ans vient d'entrer en maison de retraite et il desire vendre sa m
  • 1
    réponse
    Donnation
    Nous sommes 8 enfants .Je viens d'apprendre que mon père vient de faire une donnation totale des ter
  • 4
    réponses
    Donnation dans le droit algérien?
    Est-ce qu'un pére peut faire une donnation à un de ces enfants sans prendre en compte les autres enf
  • 1
    réponse
    Camping car peugeot en donnation
    Recherche un camping car en donnation sois un peugeot peut importe la longueur roulant je v
  • 3
    réponses
    Donnation à mon enfant avant divorce
    Puis je faire une donnation, à mon enfant, de ma part sur la maison avant d'entamer un divorce, et q
  • 1
    réponse
    Faire une donnation evec certificat possession
    Bonjour, je pocede une certificat de possession d'un terrain est ce que je peus faire une donnation
  • 7
    réponses
    Cherche une donnation
    Bonjour je suis a la recherche d une donnation d un camping car pour pouvoir me mettre a l habr
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.165