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Résiliation de bail prematurer

Question de chris67 le 06/04/2012 à 11h19
Dernière réponse le 06/04/2012 à 12h15
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Bonjour, l’été dernier j"ai mis ma maison en location pour allez habiter dans la maison de ma grand mère. Mais peut de temps après, ma grand mère a été mise sous tutelle et le mandataire refuse que je reste dans la maison de ma grand mère. Est ce que je peut résilier le bail de ma maison pour retourner y habiter.
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1 réponse pour « 
résiliation de bail prematurer
 »
Réponse de canounet
Le 06/04/2012 é 12h15
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Vous pouvez le faire mais en respectant la loi : seulement à l'anniversaire du bail (tous les 3 ans) avec un préavis de 6 mois, etc. en tapant "résiliation bail propriétaire" sur votre moteur de recherche, vous trouverez des sites de renseignements sur ce sujet
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