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Peut on saissir une rente d'accident du travail

Question anonyme le 01/11/2011 à 00h36
Dernière réponse le 02/11/2011 à 01h29
[ ! ]
La rente accident de travail est elle saissisable ?
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1 réponse pour « 
peut on saissir une rente d'accident du travail
 »
Réponse de canounet
Le 02/11/2011 é 01h29
[ ! ]
Non, vérifiez sur le site officiel : http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml
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peut on saissir une rente d'accident du travail
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