Bonjour,
Je suis usufruitière des biens de mon mari depuis le 28 Juillet 2010, mes enfants (proprétaires depuis cette date) m'accordent de vendre un terrain constructible (environ 50 000 €). Je voudrais connaître le taux imosable de la plu value.
Merci à tous ceux qui auront la réponse.
Bonne journée.
Bonjour,
La plus-value est imposée au taux de 32,5 %
La plus-value sera la différence entre le montant indiqué dans l'état de liquidation de la succession ( majoré des frais de notaire relatifs à ce terrain ) et le prix de vente.
Attention : s'il s'agit d'une première vente d'un terrain constructible, vous pouvez également être soumis aux taxes suivantes :
- taxe votée par le conseil municipal ( à vérifier auprès de votre mairie )
- taxe pour le financement de l'installation de jeunes agriculteurs
voir : http://www.jurisprudentes.net/Nouvelle-taxe-sur-les-terrains-qui
Ces taxes ne sont pas déductibles de l'impôt sur la plus-value.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je suis quand même étonnée de ce taux, car en 2005, mon mari vendu un terrain constructible, et la plu value était de 27%.
En 2011, 32,5%???? Si ce sont des nouvelles mesures, bravo l'état!!!
Cordialement.
Voici un extrait du journal les Echos :
Si vous vendez entre le 1 er octobre 2011 et le 1 er février 2012
A compter du 1er octobre, les règles ne changent pas encore, mais vous subissez la hausse des prélèvements sociaux. Votre fiscalité totale sur la plus-value, toujours exonérée après 15 ans, passe de 31,3 % à 32,5 %.
A compter du 1 er février 2012
La réforme des plus-values immobilières entre en vigueur pour toutes les ventes réalisées à compter de cette date. La taxation s'élèvera à 32,5 % en cas de vente pendant les cinq premières années de détention, afin d'éviter les opérations spéculatives. Un abattement de 2 % par an sera proposé pour les dix années suivantes, puis de 4 % par an à partir de la dix-septième année et enfin de 8 % entre la vingt-cinquième et la trentième année. Au-delà de trente ans, les plus-values immobilières seront donc totalement exonérées, au lieu de quinze ans aujourd'hui.
C'est dur à accepter pour ceux qui sont concernés !
Et ce n'est peut-être pas encore terminé avec ce qui nous attend en 2012.
La seule chose positive qui reste du pac fiscal est l'abattement de 159 325 Euros par enfant, pour les successions et donations.....et les socialistes veulent ramener ce montant à 50 000 Euros s'ils obtiennent la majorité à l'assemblée nationale en 2012 !
Bien cordialement.