Un souscripteur ayant contracté une assurance groupe annuelle et renouvelable auprès d'un organisme, moyennant une somme mensuelle définie par l'assureur pour inaptitude définitive dans son travail ou inaptitude temporaire et que l'assuré bénéficie d'une indemnité ou prime d'assurance.
Si les deux cas se présentent:
l'assuré recouvre sa capacité physique et mentale à réintégrer son travail initial après un temps indéfini et après avoir bénéficié de la prime d'assurance auquelle il a souscrit:
doit-il rembourser la prime versée par l'assureur après avoir versé mensuellement une somme pendant (X) temps, si c'est le cas existe-il une prescription?
Que dit la règlement?
Merci pour vos réponses