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Pour un legs

Question de dinette le 26/01/2011 à 12h39
Dernière réponse le 02/05/2011 à 17h55
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J aimerai savoir comment peut savoir un notaire en cas de deces d une personne qui a mis une personne sur son testament et qui ne fait partie de la famille .comment se deroule le systeme,quand est ouvert le testament, et les delais ,je pense qu une personne m a mis sur son testament et elle est decedee debut novembre 2010,mais je ne connais pas quel notaire et ne frequente pas la famille,je pense qu il faut un notaire puiqu il y a une petite maison,et des enfants merci
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2 réponses pour « 
pour un legs
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Réponse de JUNOTA
Le 26/01/2011 é 21h09
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Bonsoir, l'anonyme. Lorsque le notaire détient l'extrait d'acte de décès, il interpelle les membres de la famille du défunt, et les convoque. Partant de là, s'il est détenteur d'un testament, il va en leur présence, procéder à un "procès verbal d'ouverture et de description du testament". Dont le contenu, révèlera "qui a droit à quoi". Lors de la rédaction (avant décès) du testament, le testateur avait exprimé devant le notaire, ses souhaits et décisions, matérialisés pas son document-testament, écrit-signé (dans la mesure où il s'agit d'un simple testament olographe). Le testament contient donc, des indications concernant l'identification (nom et adresse) du bénéficiaire du legs (supposé), ce qui permettrait la convocation dudit légataire. Donc (je me répète), si vous êtes "partie intéressée-prenante-concernée-bénéficiaire", vous serez convoqué. Vous pouvez toutefois (avec un extrait d'acte de décès joint), interroger le FICHIER CENTRAL DES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES. Bien à vous. P.-S. Je suis juriste (en retraite).
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Réponse de enous
Le 02/05/2011 é 17h55
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Bonjour, je suis dans le même cas que "dinette" je ne fais pas partie de la famille mais je sais que mon amie m'aimait beaucoup elle avait dit à mes parents que j'aurais à son décès un legs. Mon amie n'a pas d'enfant ni époux plus de parents. Aujourd'hui mon amie et décédée, les seuls liens de parentés sont des cousins très éloignés. Je ne connais pas le notaire où est déposé le testament. Comment savoir si mon amie m'a fait ce leg. Vous dites qu'avec un extrait d'acte de décès on peut interroger le Fichier central des dispositions de dernières volontés, peut-on se procurer cet acte si on ne fait pas partie de la famille. Je vous remercie de vos précieux conseils. Bien à vous.
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