670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Pourquoi ma mere paye la taxe fonciere?

Question anonyme le 17/11/2014 à 08h53
Dernière réponse le 17/11/2014 à 21h00
[ ! ]
BONJOUR MA MERE QUI A 78 ANS A RECU LA TAXE FONCIERE A PAYE JE VOUDRAIS SAVOIR SI C EST A CAUSE DE MON FRERE QUI EST HEBERGE CHEZ MA MERE A TITRE GRATUIT EST CE QUE LES IMPOTS PRENNENT CA EN COMPTE JE PRECISE QUE MON FRERE TOUCHE QUE LE RSA PEUT ELLE ESPERER UN REMBOURSEMENT?
Répondre
2 réponses pour « 
pourquoi ma mere paye la taxe fonciere?
 »
Réponse de twingo91
Le 17/11/2014 é 16h48
[ ! ]
Normalement, votre mère ne devrait pas payer la taxe foncière puisqu'elle est âgée de plus de 75 ans. Vous ne mentionnez pas si c'est la première année qu'elle est assujettie à cette taxe. Si c'est le cas, c'est certainement la raison car il est bien mentionné qu'il faut habiter seul pour en bénéficier. Votre frère touche le RSA, mais peut-être a-t-il eu des revenus autres et imposables. En tout état de cause, il faut vous renseigner auprès des services fiscaux et demander un dégrèvement si cette imposition provient du fait qu'elle héberge votre frère. Je vous indique un lien où vous aurez des renseignements complémentaires. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3171.xhtml
Répondre
Réponse de tordu789
Le 17/11/2014 é 21h00
[ ! ]
Merci d avoir repondu ma mere l annee derniere n a pas paye la taxe fonciere elle touche moins de mille euros par moix cette annee elle a beneficie de lla pension de reversion esi ce du au montant des revenus car mon frere n a que le rsa rien d autre
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
pourquoi ma mere paye la taxe fonciere?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.407