670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Paye t-on la taxe foncière ou la taxe d'urbanisme

Question anonyme le 09/09/2009 à 18h19
Dernière réponse le 04/04/2010 à 17h56
[ ! ]
Pour une construction individuelle neuve, on m'a dit que l'on ne payé pas de taxe foncières pendant quelques années, si l'on a payé la taxe d'urbanisme. Est-ce vrai? Pourriez-vous m'aidez svp, je ne comprends rien dans ces lois?
Répondre
1 réponse pour « 
paye t-on la taxe foncière ou la taxe d'urbanisme
 »
Réponse de adrienp
Le 04/04/2010 é 17h56
[ ! ]
Il faut prendre contact avec votre commune en effet certaine municipalité exonère de la TF les constructions neuves (maximun 2 ans)
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
paye t-on la taxe foncière ou la taxe d'urbanisme
 »
  • 1
    réponse
    Nous avons recu une taxe d. urbanisme sur un permis de construire attribue en 2005. Ce permis de c
  • 1
    réponse
    J'ai fait construire une maison en pleine campagne , nous ne sommes pas au tout à l'egout mais je vi
  • 1
    réponse
    Suite a un permis de construire j' ai reçu un avis d 'imposition sur la taxe d ' urbanisme . est-il
  • 1
    réponse
    Suite a un permis de construire j' ai reçu un avis d 'imposition sur la taxe d ' urbanisme . est-
  • 1
    réponse
    Bonjour. Je dois la moitié de ma taxe d'urbanisme datant de novembre 2001. La taxe correspond à la c
  • 1
    réponse
    Je suis proprietaire d' un mobil home agrandi,dans un camping. Je n' ai pas le droit d'y habiter à
  • 4
    réponses
    PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE D'ENVIRON 1100 M2 JE N'AI PAS PAYE LA TAXE FONCIERE DEPUIS P
  • 2
    réponses
    Je loue un garage dans un immeuble doige paye la taxe d ordure menagere.Dans l immeuble il y a quatr
  • 1
    réponse
    Nous sommes en indivision mon frere benefici de la aah et paye la taxe fonciere sur sa part est ce n
  • 1
    réponse
    J'ai un bail commercial qui inclus un appartement avec un loyer commun au deux ,je paye donc la taxe
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.163