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Preavis

Question anonyme le 25/08/2009 à 15h27
Dernière réponse le 27/12/2009 à 17h20
[ ! ]
Je suis actuellement locataire d' un appartement de type T2 avec une unique chambre ; depuis le mois de mars g une petite fille et je souhaite changer d appartement pour que ma fille possede sa chambre . Est ce que je peut beneficier d un preavis d un mois au lieu de trois mois parce que mon logement est n'est plus adapté a mon statut familiale ?
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1 réponse pour « 
preavis
 »
Réponse de TI1000
Le 27/12/2009 é 17h20
[ ! ]
DESOLE MAIS LE LEGISLATEUR N'A PAS PREVU CE CAS POUR BENEFICIER D'UN PREAVIS REDUIT DE 1 MOIS.................................................................................
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