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Préavis logement meublé bail de 3 ans

Question anonyme le 14/01/2009 à 01h19
Dernière réponse le 03/03/2010 à 08h45
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Bonjour, J'ai signé un contrat de bail pour une chambre meublée le 11 septembre 2006. Ce logement constitue ma résidence principale. Je souhaite aujourd'hui quitter cet appartement. Selon la loi n2005-32 (du 18 janvier 2005) mon préavis devrait être de 1 mois cependant l'agence me confirme qu'il est de 3 mois dans la mesure où mon bail est un bail de 3 ans. Est-ce vrai? Si cela ne l'est pas puis-je rompre le contrat et ne payer qu'un mois de préavis? Merci de votre réponse!
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3 réponses pour « 
Préavis logement meublé bail de 3 ans
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Réponse anonyme
Le 15/01/2009 à 00h16
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Pour avoir cette reponse, vous devez vous reporter au bail lui même, selon le type de bail (Bail code civil ou bail de 89) la reponse peut etre différente.
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Réponse de TI1000
Le 31/12/2009 à 18h46
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EN FAIT LE LOGEMENT MEUBLE EST REGIS PAR LE CODE CIVIL QUI PERMET TOUS ACCORDS TOUTES CONVENTIONS ENTRE LES PARTIES, VOUS LE LOCATAIRE ET LE BAILLEUR............................................... EN PRINCIPE, LE BAIL EN MEUBLE EST DE 1 AN, MAIS 3 ANS, PASDE PROBLEME CAR NOUS SOMMES DANS LE DOMAINE DES ACCORDS POSSIBLES................... IL FAUT IEN EVIDEMMENT SE REPORTER SUR CE QUI AVAIT ETE INSCRIT SUR LE BAIL, IL YA DE CA , 3 ANS EN ARRIERE? CAR LES CONVENTIONS FONT FORCE DE LOI, ET S'IMPOSENT AUX PARTIES..............
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Réponse anonyme
Le 03/03/2010 à 08h45
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Bonjour, Je suis actuellement dans le même cas que vous je suis en apprt meublé le préavis est en effet d'un mois en effet lorsque vous loué un apprt meublé la du durée du bail est d'un an a tacite reconduction, par contre c'est le proprio qui à trois mois de préavis s'il veut récupérer son appart. Pour plus de d'infos va a la mairie de ta ville ou arrondissement et prend rdv avec l'adil ils sont spécialisés pour donner des infos. N'oublie pas ton bail ce jour là. Bonne chance.
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