Preavis d un mois
Question anonyme le 23/03/2012 à 17h14
Dernière réponse le 24/03/2012 à 17h17
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Dernière réponse le 24/03/2012 à 17h17
Locataire depuis moins de deux mois je souhaite partir;ai je droit a un preavis d un mois
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3 réponses
pour «
preavis d un mois
»
Réponse de CHAUMIR
Le 23/03/2012 é 17h57
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Le 23/03/2012 é 17h57
Si vous êtes en location meublée, oui.
Sinon le préavis est de 3 mois sauf quelques cas précis.
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Réponse anonyme
Le 24/03/2012 é 10h18
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Le 24/03/2012 é 10h18
Et dans quel cas precis au juste ,,,merci d votre reponse
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Réponse de CHAUMIR
Le 24/03/2012 é 17h17
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Le 24/03/2012 é 17h17
Les cas précis sont : perte d'emploi, licenciement ou rupture conventionnelle (encore que le préavis doit intervenir dans un délai très court après la perte d'emploi),
mutation professionnelle, retour à l'emploi, premier emploi, raisons de santé pour les personnes âgées de + de 60 ans nécessitant le déménagement. Pour les couples mariés ou pacsés, l'un des titulaires du bail suffit.
Référence(s) :
loi du 06 juillet 1989
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