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Délai de préavis après décès d'un locataire

Question anonyme le 22/02/2009 à 14h28
Dernière réponse le 05/12/2009 à 11h56
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Mon fil, séparé de corps depuis plus d'un an (son épouse ayant quitté le domicile conjugale depuis plus d'un an), est décédé en janvier 2009. Il était locataire d'un bien avec un bail de trois ans et préavis de 3 mois. Le bail était toujours au nom de Mr et Mme, le divorce n'étant pas définitivement prononcé. L'agence immobilière est-elle en droit de réclamer un préavis de 3 mois ?
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1 réponse pour « 
Délai de préavis après décès d'un locataire
 »
Réponse de TI1000
Le 05/12/2009 é 11h56
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UN PREAVIS DE 3 MOIS POUR VOTRE DOSSIER A MOINS QUE LA PERSONNE PUISSE BENEFICIER DU R.M.I, PREAVIS REDUIT A 1 MOIS.............................
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