670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Délai de préavis après décès d'un locataire

Question anonyme le 22/02/2009 à 14h28
Dernière réponse le 05/12/2009 à 11h56
[ ! ]
Mon fil, séparé de corps depuis plus d'un an (son épouse ayant quitté le domicile conjugale depuis plus d'un an), est décédé en janvier 2009. Il était locataire d'un bien avec un bail de trois ans et préavis de 3 mois. Le bail était toujours au nom de Mr et Mme, le divorce n'étant pas définitivement prononcé. L'agence immobilière est-elle en droit de réclamer un préavis de 3 mois ?
Répondre
1 réponse pour « 
Délai de préavis après décès d'un locataire
 »
Réponse de TI1000
Le 05/12/2009 é 11h56
[ ! ]
UN PREAVIS DE 3 MOIS POUR VOTRE DOSSIER A MOINS QUE LA PERSONNE PUISSE BENEFICIER DU R.M.I, PREAVIS REDUIT A 1 MOIS.............................
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Délai de préavis après décès d'un locataire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.4