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Précisions dans le cadre d'une démission "légitime"...

Question de otxoa le 30/04/2014 à 08h40
Dernière réponse le 30/04/2014 à 11h11
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Bonjour, Dans le cadre d'une démission dite "légitime" sur le point suivant: "changement de résidence du conjoint pour exercer un nouvel emploi..." y-a-t-il un délai dans ce cas la?? Je m'explique, admettons que je quitte mon entreprise début septembre sur démission (début septembre étant donc la fin du préavis), et que nous changeons de lieu de résidence pour ce nouvel emploi de mon épouse seulement mi octobre pour un début de contrat fin octobre... Est-ce recevable? sachant que cette période servirai à préparer un déménagement... Serais-je indemnisés car considérée comme légitime avec ce "laps" de temps entre ma démission et le nouvel emploi de ma conjointe? y-a-t-il un délai "maxi" ou même "mini"?? merci d'avance, j'attends beaucoup de vos éventuelles réponses qui pourraient changer beaucoup de choses dans notre projet... cordialement
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4 réponses pour « 
Précisions dans le cadre d'une démission "légitime"...
 »
Réponse de twingo91
Le 30/04/2014 é 09h30
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D'après plusieurs témoignages, vous devriez pouvoir démissionner dans un délai de deux mois précédant la date de changement de poste de votre conjoint. Par contre, vous ne pourrez vous inscrire à Pôle emploi que lorsque la prise de son nouvel emploi sera effective.
Référence(s) :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5725188-delai-demission-rapprochement-de-conjoint
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Réponse de otxoa
Le 30/04/2014 é 10h32
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Bonjour twingo91, merci pour cette réponse. Si j'ai une échéance de deux mois c'est très bien. Par contre la précision concernant l'inscription à pole emploi est utile, je ne pensais pas qu'elle se faisait lors de la prise de fonction mais plutôt après la fin du contrat...!! Cela donnerait donc un mois d'octobre sans revenus et si l'inscription est fin octobre des indemnités dés début novembre? merci
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Réponse de Tachin
Le 30/04/2014 é 10h42
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Sachant que vous aurez 7 jours de carences puis la période de congés non pris mais payés par votre entreprise avant de recevoir vos indemnités chômage. Pour l'inscription, prévoyez de leur fournir quelques justificatifs ( nouveau contrat de travail de votre mari, attestation de votre nouveau domicile comme le contrat de bail ). Ils ont demandé à ma femme ma lettre de mutation il y a 2 ans comme justificatif.
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Réponse de otxoa
Le 30/04/2014 é 11h11
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Bonjour Tachin, merci également pour votre réponse. Concernant les jours de cp payés et les 7 j de carence j'en avais conscience, reste a bien faire le calcul de la date de départ. Pour la contrat de mon épouse je fournirais affectivement un contrat. Pour le logement nous irions chez sa mère à La Réunion dont elle est aussi propriétaire...donc je pense que des justificatifs concernant son statut de propriétaire là bas suffiront!!?? Question: le fait qu'elle soit en libéral (kiné) change-t-il quelques chose? modalités identiques? merci
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