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Prélèvent une C.S.G. à 6,60% au lieu de 3,80%.

Question anonyme le 26/12/2013 à 16h36
Dernière réponse le 27/12/2013 à 15h23
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Bonsoir à vous, Nous vous souhaitons un très bon et joyeux Noël . Depuis 1 AN mon père s'est mis en tête que les organismes de RETRAITES (CARSAT et MALAKOFF-MEDERIC) lui prélèvent une C.S.G. à 6,60% au lieu de 3,80%. Afin d'établir qui a raison, je remercie toute personne qui peut m'apporter des précisions avec les textes législatifs, ce dont je vous en remercie par avance. En effet, je voudrais pouvoir le tranquilliser pour cette nouvelle année 2014.
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4 réponses pour « 
prélèvent une C.S.G. à 6,60% au lieu de 3,80%.
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Réponse de bernard75
Le 26/12/2013 é 16h59
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Bonsoir et joyeux Noël à vous aussi, Pour les personnes imposables le taux de prélèvement de la CSG est bien de 6,60% (le taux de 3,80% ne concerne que les personnes non imposables, qui ont un revenu fiscal de référence supérieur à un certain seuil). Cela concerne aussi bien la retraite de base que les complémentaires: le taux des prélèvements est d'ailleurs indiqué sur le décompte des complémentaires.
Référence(s) :
Mes notifications de retraite
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Réponse anonyme
Le 26/12/2013 é 19h24
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Merci pour votre réponse, Afin de pouvoir ôter tout doute à mon père, j'aurais besoins d'avoir le ou les liens avec les textes législatifs du CGI, car même au Centre des Impôts il n'arrive pas à les avoir, on le renvoi vers les autres organismes.
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Réponse de bernard75
Le 26/12/2013 é 19h41
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Voici deux liens que j'ai trouvés: https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Retraites/Paiement-Votre-Retraite/Prelevements-Sociaux?packedargs=null http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_ctrb_soc&impot=CS&sfid=50
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Réponse anonyme
Le 27/12/2013 é 15h23
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Merci pour ces liens Pour mieux comprendre le doute de mon père voici plus d'informations : L'ARTICLE 1417 du C.G.I. précise que pour la première part Si les revenus sont : I. - inférieur ou égal à 10 024 pour 2013 (ou 10 224 pour 2014) PAS D’IMPÔTS DUS, DONC pas de C.R.D.S ni de C.S.G II. - Si supérieur à 10 024 pour 2013 (ou 10 224 pour 2014) IMPÔTS DUS, DONC Revenus passibles de la C.R.D.S. et de la C.S.G (6,60%) NÉANMOINS POUR LA C.S.G. DÉGRÈVEMENT PARTIEL : C.S.G. à 3,80% pour la première part si inférieure ou égale à 23 572 pour 2013 et 24 043 pour 2014 III. - I et II donne la première tranche du barème de L’IMPÔT SUR LE REVENU
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