670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Prescription pour l'indu d'une rente Accident Trav

Question anonyme le 24/08/2009 à 18h19
Dernière réponse le 23/11/2009 à 10h54
[ ! ]
Je viens de recevoir en août 2009 une notification d'indu concernant le versement d'une rente de conjoint décédé par accident du travail.la cpam me réclame l'indu de la période du 16/12/2004 au 15/12/2007 pour la somme de 30 000 €. Jusqu'à quelle date peuvent-ils remonter à partir de la notification ? Je ne touche plus la rente depuis le 16/12/2007.
Répondre
1 réponse pour « 
prescription pour l'indu d'une rente Accident Trav
 »
Réponse de Handi
Le 23/11/2009 é 10h54
[ ! ]
Si vous ne touchez plus la rente, vous n'avez pas d'inquiétudes. Si je comprends bien, votre conjoint a dû décéder avant ou à cette date du 13/12/2004… (Je suis désolé d'avoir à vous reparler de cet évènement dramatique). Saviez-vous qu'il était possible de demander à l'époque (plus aujourd'hui, me semble-t-il), la réversion sur le conjoint survivant ? Ce n'était pas gratuit, car cela avait pour effet de faire baisser les prestations du bénéficiaire.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
prescription pour l'indu d'une rente Accident Trav
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.649