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Prescription pour l'indu d'une rente Accident Trav

Question anonyme le 24/08/2009 à 18h19
Dernière réponse le 23/11/2009 à 10h54
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Je viens de recevoir en août 2009 une notification d'indu concernant le versement d'une rente de conjoint décédé par accident du travail.la cpam me réclame l'indu de la période du 16/12/2004 au 15/12/2007 pour la somme de 30 000 €. Jusqu'à quelle date peuvent-ils remonter à partir de la notification ? Je ne touche plus la rente depuis le 16/12/2007.
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1 réponse pour « 
prescription pour l'indu d'une rente Accident Trav
 »
Réponse de Handi
Le 23/11/2009 é 10h54
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Si vous ne touchez plus la rente, vous n'avez pas d'inquiétudes. Si je comprends bien, votre conjoint a dû décéder avant ou à cette date du 13/12/2004… (Je suis désolé d'avoir à vous reparler de cet évènement dramatique). Saviez-vous qu'il était possible de demander à l'époque (plus aujourd'hui, me semble-t-il), la réversion sur le conjoint survivant ? Ce n'était pas gratuit, car cela avait pour effet de faire baisser les prestations du bénéficiaire.
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