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Rachat de rente accident de travail annee de consolidation 2007

Question anonyme le 11/02/2014 à 15h08
Dernière réponse le 14/02/2014 à 19h32
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J ai eu un accident de travail en decembre 2004 et une consolidation en OCTOBRE 2007 je souhaiterais faire un rachat de la rente de 1/4 pouvez vous me dire si je suis dans les temps ??? on ma dis que passer 5 ans je ne pouvais plus le faire vrai ou faut??
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1 réponse pour « 
rachat de rente accident de travail annee de consolidation 2007
 »
Réponse de §HELP§
Le 14/02/2014 é 19h32
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Bonjour, Pour les accidents survenus antérieurement au 6/2/2006 c'est l'ancienne législation qui s'applique cad que vous disposiez de 5 ans à compter de la consolidation pour racheter votre rente. C'est donc"râpé". Cordialement
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