Bonjour,
Je suis autoentrepreneur dans le domaine informatique et multimédia (formation, vidéo, site web, et maintenance)
Ma femme est présidente d'une association qui à pour vocation de faire connaitre les autres associations au travers de son site web et aussi par d'autres moyens.
Je présise que je ne suis pas membre de cette association. (je lui administre son site et c'est tout)
Je travaille en réalisant par exemple des montages vidéo pour des particuliers ou des professionnels en faisant par exemple des films promotionnels.
Puis je réaliser pour l'association de ma femme des prestations GRATUITES à titre privé et sans passer par mon statut d'auto entrepreneur, (film concernant un evenement associatif) et peut elle vendre à d'autres associations ce que je lui ai fait. Il est vrai que cela me fait de la concurence directe mais cela permet à son association de faire rentrer un peu d'argent pour les frais (publicité, hebergement, assurance...)
Est ce que je ne risque pas de me faire accuser de vendre mes prestations via son association et donc de detourner des charges.
Je précise que cela ne devrait pas représenter plus de 1000€ par an
Merci de votre réponse
Bonjour,
Je serais à votre place, je demanderais directement aux impôts par mail si oui ou non ils considèrent votre action comme contraire aux règles.
Ainsi non seulement vous sauriez s'il y a un seuil au delà duquel votre action serait considérée comme au delà de l'entraide entre époux et si cela pourrait donc faire ombrage aux services du genre URSSAF ou impôts.
En général leur réponse est prompte et pertinente.
Cordialement,
Mireille Ruinart - Créactions
http://conjointsautravail.blogspot.com le blog des conjoints au travail