Association loi 1901?
Bonjour,
Je suis membre d'une association loi 1901,lors d'une réunion hebdomadaire des membres ont demandés une ag extraordinaire car le président a insulté et menacé un membre lors de l'ag annuelle, n'est venu que 10mn vers minuit lors de la célébration des 10 ans de l'asso, a bloqué le site web pour lequel on reçoit des subventions.
Le président est en poste depuis 10 ans alors que le règlement intérieur prévoit 6ans max.
Le CA qui nomme le président refuse d'organiser cette AG extraordinaire.
Que faire?
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Il faut d'abord relire vos statuts (disponibles en préfecture à quiconque les demande) pour vérifier s'il vous faut un quota de membres demandant une AG extraordinaire
mais dans votre cas, il s'agit d'un non respect du règlement intérieur (10 ans de présidence au lieu de 6) et peut-être même des statuts (à relire)
vous devez donc mettre en demeure le CA de convoquer une AG avec - entre autres questions que vous demanderiez expressément à mettre à l'ordre du jour - l'élection d'un nouveau président -voire d'un nouveau CA - dans les conditions prévues par vos statuts
à votre disposition pour tout autre renseignement
je vous joins ci-après un modèle de lettre que vous pourrez modifier à votre gré, à envoyer au président et au membres du CA :
Les soussignés
Adhérents de l’association UNTEL
à
Monsieur
Es qualité de Président de l’association UNTEL
Adresse du siège associatif
copie à Messieurs les élus au Conseil d'Administration
Date, lieu
LR + AR
Madame, Monsieur le Président,
Les statuts et/ou règlement intérieur de notre association ne sont pas été respectés depuis le …
Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, l’assemblée des membres est l’organe souverain de l’association et que l’absence de tenue d'une assemblée demandée statutairement par les adhérents peut avoir des conséquences graves sur l’existence de la personne morale.
Nos statuts et règlement intérieur eux-mêmes prévoient dans leurs articles X, Y, ... que “citer ici les dispositions réglementaire et/ou statutaires relatifs à la convocation d'une AGE“.
En conséquence, les soussignés, tous membres de l’association et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de procéder aux formalités de convocation d'une assemblée générale extraordinaire des adhérents avec, à l'ordre du jour : "citer ici les ordres du jour souhaités"
Il(s) vous fait (font) part de leur intention, au cas où cette situation anormale perdurerait, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la nomination d’un mandataire de justice chargé de procéder à la convocation de l’assemblée générale.
Par ailleurs, les soussignés vous rappellent très respectueusement que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le Président, l’assurance de notre parfaite considération.
Les soussignés :
Faire suivre la liste nominative des personnes ainsi que leurs signatures