Rémunération entre association et autoentrepreneur

C'est tout à fait possible - vous ne devez pas reverser intégralement la participation individuelle des adhérents - un budget prévisionnel doit être établi en fonction de la totalité des frais occasionnés : rémunération globale, location éventuelle de locaux, assurance, matériel et matériaux, etc. - en plus de la cotisation d'adhésion, ce budget permet de calculer le forfait d'activité que verseront les participants - l'intervenant doit être totalement extérieur à l'asso (ni adhérent ni participant à la gestion) - une convention ou un contrat précis indiquant la durée de la prestation, le nombre d'heures de cours, les horaires, la rémunération globale (à l'heure ou à la prestation), les modalités de la prestation, le fournisseur (l'asso, le prestataire, les adhérents, ...) d'un éventuel matériel, le nombre maximum de participants, etc., doit être signé entre l'asso et le prestataire - des avenants modificatifs peuvent être signés en cours de saison ou chaque année - l'intervenant doit avoir un n° de siret et fournir des factures en bonne et due forme - les comptes doivent apparaître séparément dans la comptabilité de l'asso je ne vois pas autre chose à votre disposition pour d'autres renseignements

Pour revenir à la question , dans un premier tant j avais des salariés donc fiche de paye, règlement à l URSSAF de mes charges plus retraite enfin tout ce qui doit être fait puis ensuite chèque emploi associatif et j ai informé l URSSAF que j utilisais ce service. Mes profs ont démissionné , solde de tout compte , certificat de travail donc j ai signalé que je n avais plus de salarié au cea puis depuis septembre 2013 nouveau prof (2 profs) mais en autoentrepreneur donc règlement sur facture au nom de l association et on me dit que je ne suis pas en règle vis à vis de l URSSAF .je n y comprends rien . En plus pour la rentrée prochaine , je garde un des profs et j ai un nouveau prof toujours en autoentrepreneur Que faire ? Merci pour votre réponse Val

Je maintiens que si vous respectez ce que je vous ai dit, vous êtes parfaitement dans les clous vous n'avez aucune déclaration à faire, ces personnes ne sont pas vos salariées, ce sont elles-mêmes qui doivent déclarer leurs revenus, régler leur charge, etc. vous achetez une prestation comme vous le feriez par exemple avec du matériel vous écrivez : "on me dit que je ne suis pas en règle vis à vis de l URSSAF" mais qui donc ? donnez des précisions sur ce "on" et les motifs qui l'incite à vous affirmer cela

Je m'étais renseignée auprès de certains profs des métiers de la forme et je m'étais mal exprimée car je leur avait dit que mes profs étaient passées de salarié à autoentrepreneur . Alors que les anciens profs avaient démissionnés , les nouveaux étaient en statut autoentrepreneur donc je n avais plus de salarié c est pourquoi ils m avaient dit qu il y avait un risque avec l URSSAF , alors que j ai un Papier de l URSSAF me précisant l arrêt de mon compte .c est pourquoi j avais du mal à comprendre et que je veux être sur de bien faire . En plus j ai un contrat avec l'autoentrepreneurs qui stipule que Je règle que les heures effectuées pour la saison en cours avec effectivement 3 heures par semaine ainsi que le taux horaire net . J espère mettre bien exprimée pour que vous puissiez bien me comprendre C est pourquoi je me suis adressée à experts univers pour ne pas faire d impaire ? Merci de votre aide

Vous aviez donc tout bien fait et même si c'était vos anciens profs qui étaient passés de salariés à auto entrepreneur, c'était bon aussi conclusion : se méfiez des "on" qui croient tout savoir et disent n'importe quoi

Merci pour vos réponses

Bonjour, Mon association est dans un cas assez similaire : elle utilise les prestations de plusieurs auto-entrepreneurs, chacun pour une activité spécifique. En particulier, un de nos anciens salariés a rompu son contrat de travail pour devenir auto-entrepreneur, tout en effectuant la même chose. Je suis conscient que l'asso y gagne car elle n'a pas à payer autant. D'après canounet, c'est tout à fait légal. Or, l'expert-comptable qui a vérifié nos comptes nous signale que ce montage pouvait être requalifié par l'URSSAF en emplois salariés, par exemple par le fait que ledit auto-entrepreneur utilise les locaux de l'asso (mis à disposition par la mairie) etc... En recherchant j'ai trouvé le lien suivant : http://www.professionsport42.com/wp-content/uploads/2013/11/autoentrepreneur-sport.pdf ce qui semble être le cas : il y a un faisceau d'indices qui semble qu'une requalification est possible. Donc en résumé : l'asso est-elle dans les clous ? (dans notre cas, le "on" est un expert comptable !) Merci d'avance pour vos lumières

Vous n'avez pas complètement développé "votre" faisceau d'indices donc je ne peux que vous renvoyer au lien (très intéressant d'ailleurs) que vous avez donné je pense que le principal indice négatif serait que l'auto entrepreneur ait un emploi du temps complet chez vous et que vous soyez son seul employeur et cela semble être malheureusement le cas d'après ce que vous dites si d'autres de ces indices étaient avérés, en particulier le fait qu'il organise ses activités non pas de son propre chef mais aux ordres de l'asso, non pas en tant que pro indépendant également il faudrait qu'il soit rémunéré exclusivement par l'asso, au forfait ou autre suivant la convention, indépendamment des forfaits individuels d'activité réglés par les adhérents et qui incluent sans doute d'autres critères par contre il utilise les locaux municipaux et non ceux de l'asso

Je vous remercie de votre réponse, ci-dessous les éléments manquants. Je reprends donc le texte du lien, en mettant mes réponses en dessous de chaque item : Dans les faits, l’indépendance implique notamment que l’intervenant : - utilise son propre matériel Réponse : NON - gère lui-même les inscriptions de ses élèves (choix de sa clientèle) Réponse : NON, c'est l'asso qui gére - reçoit directement les honoraires de ces clients Réponse : NON (c'est l'asso) - fixe librement son emploi du temps Réponse : NON car le planning des locaux doit être partagé avec les autres activités de l'asso - ne figure pas sur l’organigramme du club Réponse : OK : il ne figure pas sur l'organigramme - a plusieurs clients Réponse : OUI, il a d'autres clients que mon asso Un auto-entrepreneur qui travaille dans une association : - Et uniquement pour cette association. Réponse : NON - sous la responsabilité d’un donneur d’ordre, Réponse : si le donneur d'ordre est mon association (via la convention), alors c'est OUI - en utilisant les locaux et le matériel de ce dernier (structures, matériel…) Réponse : OUI puisque cet AE utilise les locaux de mon asso (qui sont mis par la mairie à la disposition exclusive de mon association) - en respectant des horaires fixés par l’association Réponse : Même si les horaires ont été établis d'un commun accord, je dirais quand même OUI - en suivant les règles imposées par l’association Réponse : quelles règles ??? S'il s'agit de l'utilisation des locaux, alors c'est OUI - en appliquant les tarifs définis par l’association A partir du moment où les cotisations sont perçues par mon asso, la réponse est OUI N’est pas indépendant juridiquement mais se trouve dans une situation de subordination juridique et donc de "salariat". Que pouvez-vous en conclure ? Cela restreint-il pour une asso la liberté d'utiliser un AE, ce qui est l'impression générale que j'ai à travers vos réponses dans ce post et d'autres. (Loin de moi de vouloir être votre contradicteur, je souhaite simplement avoir un échange de vues) En tout cas, merci encore

" utilise son propre matériel Réponse : NON " imafinez-vous un prof de gym par exemple, apportant avec lui son cheval d'arçon, son portique, ses 30 tapis de sol, etc. ? " gère lui-même les inscriptions de ses élèves (choix de sa clientèle) Réponse : NON, c'est l'asso qui gére " sa clientèle c'est l'asso avec laquelle il a passé contrat ou convention, pas les adhérents " fixe librement son emploi du temps " bien sûr, il a choisi de travailler les matins de 6 à 8 et les soirs de 22h à minuit très pratique pour les adhérents " reçoit directement les honoraires de ces clients Réponse : NON (c'est l'asso) " et " en appliquant les tarifs définis par l’association A partir du moment où les cotisations sont perçues par mon asso, la réponse est OUI " le tarif est fixé par négociation entre lui et l'asso pour la globalité de sa prestation de son côté l'asso fixe un forfait d'activité par adhérent s'il recevait directement ou même par l'asso, la totalité des forfaits, là vous seriez en dehors des clous bien que ce site aborde des points importants et ouvre des pistes intéressantes, on pourrait discuter longtemps sur la logique (l'illogisme ? ) de certaines de leurs réponses souvent floues et prêtant à confusion je vous suggère - si vous ne l'avez pas déjà fait - d'aller voir ce que font d'autres assos, mjc, fédérations, clubs, etc. qui utilisent les prestations d'auto entrepreneurs

Si je comprends bien, c'est notre expert-comptable qui a brûlé les étapes en nous disant qu'une requalification en salarié était possible. Alors qu'en fait, le risque est minime. Est-ce bien cela que vous voulez dire ? Une petite parenthèse : "s'il recevait directement ou même par l'asso, la totalité des forfaits, là vous seriez en dehors des clous" : je ne comprends pas trop à quel point de vue

Votre expert comptable a tout de même bien fait d'attirer votre attention là-dessus, c'est toujours bon à savoir pour ne pas commettre d'impair je pense que c'est la transformation de salarié en auto entrepreneur qui a dû le troubler même en cas de contrôle (ça m'étonnerait quand même), vous pourriez largement vous "blanchir" "s'il recevait directement etc. " il ne doit y avoir aucun versement d'argent ou remise de chèques à l'AE de la part des adhérents c'est l'asso qui traite avec lui ces opérations comptables doivent être séparées il est vraisemblable de penser que sa prestation soit facturée globalement pour un groupe de participants et que quelques-uns en + ou en - ne modifie pas le montant le forfait d'activité réglé par les adhérents ne dépend d'ailleurs pas que de cela mais aussi d'autres dépenses, d'assurance, d'amortissement et d'usure de matériel, de frais annexes, etc.