Je suis président d'une association de cours particuliers et j’emploie à ce juste titre des salariés pour cette mission. Je suis aussi auto entrepreneur de cours particuliers mais je n'interviens pas dans l'association. Puis-je continuez à exercer mon auto entrepreneuriat?
En effet, je suis président d'une association de cours particuliers (français, math, ...), j'emploie du personnel pour cette tache. A mon compte, je donne des cours de musique (guitare, piano, ..).
Bonjour je suis auto entrepreneur depuis 2ans 1/2 d un salon soin et beautés j ai monte seule cette petite entreprise mes mes tarif son tellement bas que je ne joint pas les deux bout , je n est eu aucune aide de l'État ny banque ect , j ai monte une association de soin et beautés mes je vai descendre mes tarif de -30 -40 -50% toute seule et sans aide je n y arriverai pas puis je me faire un salaire si ceci marche dans l ave venir???
Je ne comprends pas tout
vous êtes auto entrepreneur mais vous avez aussi monté une asso ?
il est totalement exclu que vous puissiez vous salarier par l'intermédiaire d'une asso puisque vous êtes une entreprise à buts lucratifs
par contre, pourquoi baissez-vous autant vos tarifs puisqu'ils ne vous permettent pas de joindre les 2 bouts ?
Bonjour,
Je suis en micro entreprise pour proposer une aide personnalisée pour tous types de projets. Mon activité s'adresse plus particulièrement aux personnes en situation de handicap et aux aidants. Mes objectifs sont de lutter contre l'isolement en favorisant le lien social et l'Insertion par l'aide aux projets des personnes.
J'ai également nommé une action solidaire, qui est un moyen d'atteindre les objectifs de l'entreprise.
Ma question est la suivante :
Des personnes et associations souhaitent faire des dons afin de pouvoir financer des accompagnements pour les familles rencontrant des difficultés à financer mes services sachant que pour leurs enfants cela répond à un besoin.
Puis-je créer une association qui aura pour objectif l'accès pour Tous à la culture ? Si oui, quelles sont les procédures légales ?
Cordialement.
Question posée de nombreuses fois par des personnes croyant pouvoir échapper ainsi aux taxes et impôts d'une entreprise
vous confondez association et entreprise à buts lucratifs
le principe de non-lucrativité posé à l’article 1 de la loi de 1901 interdit à l’association de fonctionner comme une entreprise, en dégageant des bénéfices (cotisations, dons ou autres) qui seront répartis entre des actionnaires
les membres d’une association ne peuvent donc s’enrichir en partageant entre eux les excédents financiers dégagés par les activités associatives
en effet, les tribunaux et l’URSSAF exigent pour qualifier une relation juridique de contrat de travail qu’il existe un lien de subordination entre l’employeur et le salarié
vous ne pouvez être à la fois salarié et également ne serait-ce qu'adhérent à l’association et donc…employeur
si employeur et salarié sont une seule et même personne (vous et la personne morale association), on peut difficilement soutenir qu’il existe un lien de subordination…à soi-même
par contre vous pourriez être salarié d'une asso ou encore lui facturer vos interventions, mais sans aucun lien
restez micro entrepreneur et facturez vos prestations
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Personnellement je ne cherche pas à échapper à la réglementation mais à étudier la possibilité pour l'entreprise de recevoir des dons personnels ou associatifs car ces dons donneraient la possibilité à des familles fragilisées, de bénéficier de mes services et à ce moment là, pour l'entreprise ce serait bien des recettes donc les charges dues seraient réglées et l'association pourrait remplir le cerfa, reçu de don dans le cas ou le donateur serait une association.
Donc, comment puis-je faire, avez-vous un conseil à me donner ?
Je vous ai expliqué la réglementation, il n'y a aucun autre conseil que la dernière solution que je vous ai signalée (micro entreprise facturant ses prestations) de solution
votre montage ne vous permet pas d'entrer dans le système associatif
même cela comporte d'énormes risques
depuis quelques années, l’URSSAF contrôle les auto-entrepreneurs et leurs donneurs d’ordres pour vérifier que ce régime (avantageux) n’est pas détourné pour déguiser du salariat
il faut que l’auto-entrepreneur n’ait pas qu’un seul client, sinon l’URSSAF peut contester l’indépendance économique de l’auto-entreprise et requalifier la relation en contrat de travail impliquant des cotisations sociales plus élevées (sans parler des amendes), l’association faisant office d’employeur
faites fonder une asso par vos amis ou connaissances, elle recevra les dons et vous emploiera
mais je répète, vous ne devrez avoir aucune responsabilité dans cette asso et cela coûtera globalement plus cher que l'autre solution (à la louche 80% de charges au lieu de 50)
remarque : pour les dons, le cerfa peut être délivré aussi bien à un particulier qu'à une asso, à la condition que l'asso émettrice soit reconnue d'intérêt général ou d'utilité publique et donc en fasse la demande
Je suis auto-entrepreneur vendeur grossiste-detaillant et j'ai un e-commerce e-penelope-shop.fr
et je vais monter une association de musculation
puis-je vendre des produits de ma boutique à l'asso pour son auto-financement car j'ai des tarifs attractif donc de meilleur possibilité
sinon comment faire pour la vente dans l'association de produit tel equipement sportif