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Président d'asso et autoentrepreneur

Question anonyme le 14/08/2012 à 18h55
Dernière réponse le 27/01/2018 à 19h01
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Je suis président d'une association de cours particuliers et j’emploie à ce juste titre des salariés pour cette mission. Je suis aussi auto entrepreneur de cours particuliers mais je n'interviens pas dans l'association. Puis-je continuez à exercer mon auto entrepreneuriat?
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11 réponses pour « 
président d'asso et autoentrepreneur
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 14/08/2012 à 21h37
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Comment pouvez-vous être président d'une association, et ne pas intervenir dans l'association ??? Pouvez-vous être plus clair.
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Réponse anonyme
Le 16/08/2012 à 18h38
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En effet, je suis président d'une association de cours particuliers (français, math, ...), j'emploie du personnel pour cette tache. A mon compte, je donne des cours de musique (guitare, piano, ..).
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Réponse de CHAUMIR
Le 16/08/2012 à 20h56
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Vos activités sont clairement séparées, sans lien entre elles. A mon avis, c'est tout à fait possible.
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Réponse de canounet
Le 17/08/2012 à 20h56
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La question ne se pose pas tant que votre activité personnelle est clairement séparée de celles de l'assoc, il n'y a aucun problème
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Réponse anonyme
Le 22/06/2013 à 01h49
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Bonjour je suis auto entrepreneur depuis 2ans 1/2 d un salon soin et beautés j ai monte seule cette petite entreprise mes mes tarif son tellement bas que je ne joint pas les deux bout , je n est eu aucune aide de l'État ny banque ect , j ai monte une association de soin et beautés mes je vai descendre mes tarif de -30 -40 -50% toute seule et sans aide je n y arriverai pas puis je me faire un salaire si ceci marche dans l ave venir???
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Réponse de canounet
Le 22/06/2013 à 08h29
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Je ne comprends pas tout vous êtes auto entrepreneur mais vous avez aussi monté une asso ? il est totalement exclu que vous puissiez vous salarier par l'intermédiaire d'une asso puisque vous êtes une entreprise à buts lucratifs par contre, pourquoi baissez-vous autant vos tarifs puisqu'ils ne vous permettent pas de joindre les 2 bouts ?
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Réponse de Marina05
Le 14/01/2017 à 17h47
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Bonjour, Je suis en micro entreprise pour proposer une aide personnalisée pour tous types de projets. Mon activité s'adresse plus particulièrement aux personnes en situation de handicap et aux aidants. Mes objectifs sont de lutter contre l'isolement en favorisant le lien social et l'Insertion par l'aide aux projets des personnes. J'ai également nommé une action solidaire, qui est un moyen d'atteindre les objectifs de l'entreprise. Ma question est la suivante : Des personnes et associations souhaitent faire des dons afin de pouvoir financer des accompagnements pour les familles rencontrant des difficultés à financer mes services sachant que pour leurs enfants cela répond à un besoin. Puis-je créer une association qui aura pour objectif l'accès pour Tous à la culture ? Si oui, quelles sont les procédures légales ? Cordialement.
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Réponse de canounet
Le 14/01/2017 à 18h04
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Question posée de nombreuses fois par des personnes croyant pouvoir échapper ainsi aux taxes et impôts d'une entreprise vous confondez association et entreprise à buts lucratifs le principe de non-lucrativité posé à l’article 1 de la loi de 1901 interdit à l’association de fonctionner comme une entreprise, en dégageant des bénéfices (cotisations, dons ou autres) qui seront répartis entre des actionnaires les membres d’une association ne peuvent donc s’enrichir en partageant entre eux les excédents financiers dégagés par les activités associatives en effet, les tribunaux et l’URSSAF exigent pour qualifier une relation juridique de contrat de travail qu’il existe un lien de subordination entre l’employeur et le salarié vous ne pouvez être à la fois salarié et également ne serait-ce qu'adhérent à l’association et donc…employeur si employeur et salarié sont une seule et même personne (vous et la personne morale association), on peut difficilement soutenir qu’il existe un lien de subordination…à soi-même par contre vous pourriez être salarié d'une asso ou encore lui facturer vos interventions, mais sans aucun lien restez micro entrepreneur et facturez vos prestations
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Réponse de Marina05
Le 14/01/2017 à 18h37
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Bonsoir, Merci pour votre réponse. Personnellement je ne cherche pas à échapper à la réglementation mais à étudier la possibilité pour l'entreprise de recevoir des dons personnels ou associatifs car ces dons donneraient la possibilité à des familles fragilisées, de bénéficier de mes services et à ce moment là, pour l'entreprise ce serait bien des recettes donc les charges dues seraient réglées et l'association pourrait remplir le cerfa, reçu de don dans le cas ou le donateur serait une association. Donc, comment puis-je faire, avez-vous un conseil à me donner ?
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Réponse de canounet
Le 14/01/2017 à 19h16
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Je vous ai expliqué la réglementation, il n'y a aucun autre conseil que la dernière solution que je vous ai signalée (micro entreprise facturant ses prestations) de solution votre montage ne vous permet pas d'entrer dans le système associatif même cela comporte d'énormes risques depuis quelques années, l’URSSAF contrôle les auto-entrepreneurs et leurs donneurs d’ordres pour vérifier que ce régime (avantageux) n’est pas détourné pour déguiser du salariat il faut que l’auto-entrepreneur n’ait pas qu’un seul client, sinon l’URSSAF peut contester l’indépendance économique de l’auto-entreprise et requalifier la relation en contrat de travail impliquant des cotisations sociales plus élevées (sans parler des amendes), l’association faisant office d’employeur faites fonder une asso par vos amis ou connaissances, elle recevra les dons et vous emploiera mais je répète, vous ne devrez avoir aucune responsabilité dans cette asso et cela coûtera globalement plus cher que l'autre solution (à la louche 80% de charges au lieu de 50) remarque : pour les dons, le cerfa peut être délivré aussi bien à un particulier qu'à une asso, à la condition que l'asso émettrice soit reconnue d'intérêt général ou d'utilité publique et donc en fasse la demande
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Réponse anonyme
Le 27/01/2018 à 19h01
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Je suis auto-entrepreneur vendeur grossiste-detaillant et j'ai un e-commerce e-penelope-shop.fr et je vais monter une association de musculation puis-je vendre des produits de ma boutique à l'asso pour son auto-financement car j'ai des tarifs attractif donc de meilleur possibilité sinon comment faire pour la vente dans l'association de produit tel equipement sportif
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