Un président d'association 1901 ( bénévole) peut t"il continuer a exercer sa fonction en étant poursuivi en justice pour escroquerie en rapport avec sa profession ?
Il faudrait savoir s'il est seulement poursuivi (présomption d'innocence) et s'il s'agit réellement d'une malversation
théoriquement il peut continuer si cette escroquerie n'a aucun rapport avec ses activités au sein de l'assoc
si vous le désirez, vous pouvez demander la réunion du CA (s'il y en a un) qui l'a élu, pour décider s'il est démis de ses fonctions
si c'est l'AG qui l'a élu, il faut une AG extraordinaire (voir modalités de convocation dans les statuts)
vérifiez aussi s'il a la signature à la banque
il vaut mieux que le président ne soit que l'ordonnateur des dépenses prévues par l'AG,le CA et le Bureau
et que le trésorier en soit le payeur
ce partage des tâches et des responsabilités permets d'éviter les erreurs et les malversations
Bonjour ,
avant d'être élu président il a été trésorier de la même association .
Suite a la démission de l'ancien président , lors d'une réunion post AG des membres du comité il a été élu président .
Plusieurs mois par la suite nous avons appris par la presses locales que dans le cadre de sa profession il a été auteur de l'abus de confiance et d'escroquerie d'une importante somme d'argent.
Son cas est porté devant la justice et il risque de la prison ferme ( nous le saurons plus lors de la prochaine audition de début mars .
Nous sommes très inquiets face a cette situation qui pourrait nuire sérieusement a la vie de l'association qui dans ses rangs compte environ 100 personnes enfants et adultes.
Merci pour vos futures précisions
Je ne sais pas ce que dit la loi dans ce cas, je vais vous donner mon avis personnel :
déjà les choses ne peuvent être réglées qu'en interne
relisez vos statuts pour voir si des modalités d'exclusion sont prévues
compte tenu des charges qui pèsent sur lui, le CA peut prononcer sa suspension provisoire jusqu'à ce que les choses soient éclaircies
c'est une procédure souvent appliquée lorsque qqu'un est dans une telle situation
motifs suffisamment graves justifiant une telle décision : inquiétude des membres de l'assoc jusqu'à ce que la situation soit éclaircie
et mise en danger de la réputation de l'assoc qui pourrait être soupçonnée de le couvrir
le CA doit le convoquer pour lui signifier la décision et récupérer (toujours provisoirement) les archives de l'assoc
s'il a la signature sur les comptes, ne pas oublier de changer cela aussi
il faudra élire au sein du CA ou du Bureau un président suppléant jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise
transcrivez bien toutes ces décisions sur un PV de réunion, notamment pour pouvoir modifier les accréditations à la banque