670 455
questions
1 492 388
réponses
1 460 281
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Prestation compensatoire
Prestation du suplément
Tweeter
Question anonyme le 16/01/2014 à 01h32
[ ! ]
Lorsqu`un des deux frères colocataires d`un logement décède.le survivant a-t-il droit à un surplus du supplément pour compenser la part du défunt qu`il doit payer au propriétaire?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
prestation du suplément
»
1
réponse
Qui héritera et quote-part de chaque héritier
Le défunt algérien (mon oncle paternel) sans enfants est décédé en laissant sa conjointe qui décèder
2
réponses
Propriétaire et 3 enfants.
Bonjour.nous sommes propriétaire de notre maison ,nous avons 3 enfants si un de nous décéde (parents
1
réponse
Droit du conjoint survivant au décès d'un beau-frère
Mon mari est décédé en 1991, nous avions établi une donation au dernier vivant. A ce jour, je ne sui
1
réponse
Mari décédé
Mon mari étant décédé. 2 de ses frères viennent aussi de décéder. Ai je droit à une part d'héritage
7
réponses
Heritage des petits enfants en algerie
Je suis le garçon unique de mon père décédé en 1976 avant mon Grand-père après le décès de mon p
2
réponses
Cumul de la pension de reversion et prestation compensatoire
La pension de reversion est elle cumulable avec la prestation compensatoire? qui doit payer la prest
1
réponse
Rente de conjoint survivant
J'ai déja une rente de conjoint survivant, après 15 de vie de conjoint de fait avec une autre person
1
réponse
Peut-on résilier un bail avant sa fin?
Bonjour, je suis en appartement avec deux colocataires depuis 5 mois et disons que les plans ont c
1
réponse
Mon beau père dcd ensuite mon époux ensuite ma belle mère qui hérite
Mon beau père est décédé en premier ensuite mon époux (nous étions marié sous le régime de la commun
1
réponse
Bien de succession
Monsieur, Madame , Bonjour j'aurai souhaiter avoir un renseignement au sujet d'un droit de succes
Les dernières réponses publiées
POINT IRIS et POINTS ARRCO
Il y a 1 minute
Retraite
3
réponses
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 jours
Bourse d'étude
597
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 22/02/2025
Anniversaire
235
réponses
Dernière page
Du bonne nouvelle Mme et Mr.
Le 22/02/2025
Marabout
1
réponse
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Décès du signataire d'un bail
Le signataire du bail pour la location de trois appartements étant déc...
Héritage d'une femme marocaine laissant deux garçons
Qui hérite de la femme marocaine lorsqu'elle décède et laisse un mari...
Entre frères vivant qui hérite et qu'elle part.
A mon déces ,veuf sans enfants, j'ai deux freres vivant,et un décedé...
Cumul de deux pension de reersion
Est ce que je peux cumule deux pension de reversion ,une de la part de...
Taxe d'habitation
Je fais agrandir ma maison (veranda),est ce que je vais payer un suple...
Aide-au logement
Bonjour, 65 ans juin 2010 dont je part à la retraite juillet 2010. a...
Le droit entre ses freres
Salut je suis un algerien j'ai un pere decede en france il ya 12ans il...
Pension de survivant
Mon mari etant décédé j aurai bientot 60 ans et j etais séparé depuis...
Suplement familiale
Bonjour je suis un homme divorcé ,j'ai un enfant de 5 ans c'est sa mer...
Préavis ou pas suite à un décès du mari ?
Voilà ma mère est veuve depuis 2mois elle doit partir car elle a pu de...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par