670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Droit d'un président d'association loi 1901

Question anonyme le 25/06/2013 à 12h56
Dernière réponse le 25/06/2013 à 15h11
[ ! ]
Est ce qu'un président d'une association loi 1901 peut demander à un membre du bureau de démissionner?
Répondre
1 réponse pour « 
droit d'un président d'association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 25/06/2013 é 15h11
[ ! ]
Non, vous n'avez pas ce pouvoir un membre du Bureau ne peut être démis de ses fonctions que par l'assemblée qui l'a élu (CA ou AG suivant votre cas) de plus, il faut un motif très sérieux (plus qu'une incompatibilité d'humeur ou des idées différentes) il faut également donner la possibilité à ce membre de s'expliquer et/ou de se défendre et de se justifier, même avec l'aide d'un défenseur étranger à l'asso
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit d'un président d'association loi 1901
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.829