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Responsabilitéb d'une commune

Question de groucha le 25/05/2010 à 18h55
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Mon gendre se trouvait se le terrain de boules de sa commune et a fait une chuter de cinq mètres ( fracture du crane). Il est tombé par dessus un muret de 60 cm. Peut on engager la responsabilité de la commune et comment procéder? De plus l'endroit était très mal éclairé.
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