670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Responsabilitéb d'une commune

Question de groucha le 25/05/2010 à 18h55
[ ! ]
Mon gendre se trouvait se le terrain de boules de sa commune et a fait une chuter de cinq mètres ( fracture du crane). Il est tombé par dessus un muret de 60 cm. Peut on engager la responsabilité de la commune et comment procéder? De plus l'endroit était très mal éclairé.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
responsabilitéb d'une commune
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.737