Peut il y avoir plusiure acca dans une commune?
Question de le rapid le 24/07/2010 à 11h45
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Nous sommes trois commune qui avons fusionné en juin 1973 donc il ni a plus qu'un maire et son conseil municipal ce qui dit plus qu'une seule commune.est'il possible qu'il puisse existée trois acca et une aica dans la meme commune?
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