670 318
questions
1 490 404
réponses
1 460 278
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

LICENCIEMENT FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

Question anonyme le 10/06/2009 à 22h37
Dernière réponse le 10/09/2012 à 12h46
[ ! ]
LE MAIRE D'UNE COMMUNE DE MOINS DE 500 HABITANTS PEUT-IL LICENCIER L'AGENT TECHNIQUE DE LA COMMUNE A CAUSE DE LA PERTE DE SON PERMIS DE CONDUIRE ?
Répondre
3 réponses pour « 
LICENCIEMENT FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
 »
Réponse de BETTOUL
Le 11/06/2009 é 00h06
[ ! ]
Bonsoir, Le licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux. Ce qu'il faut avant tout expliquer : avez-vous besoin de votre permis pour travailler ? En effet, si le poste implique le fait de conduire alors dans ce cas, le Maire n'est pas en faute... En revanche, si votre poste ne nécessite pas de déplacement (préciser lors de l'embauche) alors vous êtes dans vos droits... L'idéal est bien sur de ne pas se faire licencier ou bien encore de négocier un autre poste où vous n'auriez pas besoin de conduire (un poste d'agent technique)...
Référence(s) :
Enseignante (droit du travail) !
Répondre
Réponse de sicnarf27
Le 15/07/2012 é 18h35
[ ! ]
Bonjour moi j'aimerai bien me servir de cet astuce mais j'habite à 2km de mon travail, avez vous une autre astuce Svp, je suis fonctionnaire territoriale depuis 10ans et je veux tout quitter pour aller vivre à la réunion, mais ce serai plus simple si j'avais une aide pour tout recommencer
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/09/2012 é 12h46
[ ! ]
Bonjour Peut on être licencié pour cause d'inaptitude à son poste pour raison de santé par le médecin du travail
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
LICENCIEMENT FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T29.012