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LICENCIEMENT FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

Question posée le 10/06/2009 à 22h37
LE MAIRE D'UNE COMMUNE DE MOINS DE 500 HABITANTS PEUT-IL LICENCIER L'AGENT TECHNIQUE DE LA COMMUNE A CAUSE DE LA PERTE DE SON PERMIS DE CONDUIRE ?
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Elements de réponses proposés :
Réponse apportée par BETTOUL le 11/06/2009 à 00h06 : Réponse abusive ?
Bonsoir,
Le licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux. Ce qu'il faut avant tout expliquer : avez-vous besoin de votre permis pour travailler ? En effet, si le poste implique le fait de conduire alors dans ce cas, le Maire n'est pas en faute... En revanche, si votre poste ne nécessite pas de déplacement (préciser lors de l'embauche) alors vous êtes dans vos droits...
L'idéal est bien sur de ne pas se faire licencier ou bien encore de négocier un autre poste où vous n'auriez pas besoin de conduire (un poste d'agent technique)...

Références :
Enseignante (droit du travail) !
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8 oct 2007 ... y compris dans la fonction publique territoriale où elle est moins marquée. ... Le fonctionnaire ainsi licencié qui ne peut pas être ...
... La suite sur fr.jurispedia.org  
Cas pratiques - Une commune peut-elle licencier un fonctionnaire territorial stagiaire, parvenu au terme de sa période d'essai, pour insuffisance ...
... La suite sur carrefourlocal.senat.fr  
En matière de chômage, le licenciement dun fonctionnaire territorial ... plusieurs parlementaires ainsi que lassociation des maires de France sont . ...
... La suite sur experts-univers.com  
de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits ... Le fonctionnaire territorial en congé de maladie perçoit d'abord ...
... La suite sur www.dgcl.interieur.gouv.fr  
Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié ...
... La suite sur www.colloc.bercy.gouv.fr  
Le licenciement d'un fonctionnaire territorial peut intervenir soit à la suite d 'une suppression d'emploi soit en cas d'insuffisance professionnelle. ...
... La suite sur rhpubliques.weka.fr  
prévoir, pour des raisons d'équité, une indemnité de licenciement au bénéfice des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non ...
... La suite sur www.vosges.pref.gouv.fr  
Le licenciement en fin de stage du fonctionnaire territorial stagiaire ne doit être motivé ni en application de la loi du 11 juillet 1979 relative à la ...
... La suite sur www.jurisconsulte.net  
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