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Droit de préemption de la commune

Question de abousimbel le 18/07/2011 à 15h28
Dernière réponse le 09/10/2011 à 11h48
[ ! ]
Un terrain classé en zone AUR peut il être préempté par une commune ?
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2 réponses pour « 
droit de préemption de la commune
 »
Réponse anonyme
Le 08/10/2011 é 23h40
[ ! ]
Le plus simple est d'interoger directement la commune, le service urbanisme pour être précis, en leur précisant les références cadastrales, ils vous indiqueront si cette parcelle est ou non dans une zone de droit de préemption urbain.
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Réponse de abousimbel
Le 09/10/2011 é 11h48
[ ! ]
Qu'est ce qu'une zone de droit de préemption urbain ??????????
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