671 171
questions
1 501 427
réponses
1 461 480
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Droit de préemption de la commune

Question de abousimbel le 18/07/2011 à 15h28
Dernière réponse le 09/10/2011 à 11h48
[ ! ]
Un terrain classé en zone AUR peut il être préempté par une commune ?
Répondre
2 réponses pour « 
droit de préemption de la commune
 »
Réponse anonyme
Le 08/10/2011 é 23h40
[ ! ]
Le plus simple est d'interoger directement la commune, le service urbanisme pour être précis, en leur précisant les références cadastrales, ils vous indiqueront si cette parcelle est ou non dans une zone de droit de préemption urbain.
Répondre
Réponse de abousimbel
Le 09/10/2011 é 11h48
[ ! ]
Qu'est ce qu'une zone de droit de préemption urbain ??????????
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit de préemption de la commune
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.965