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Conditions d'un bail non respectées par une partie

Question anonyme le 12/12/2008 à 09h15
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Une association environnementaliste loi 1901 peut elle denoncer un bail liant une commune et une societe. cette societe ne respectant pas quelques closes du bail, a savoir non payement des loyers et non presentation des comptes analytiques. L'association a son objet d'intervention sur la dite commune. si la reponse est non, comment faire pour qu'un tiers puisse intervenir sur ce bail en dehors de la commune? Commune tres frileuse pour aller contre l'exploitant Merci d'avance
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