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Prime d'amenagement du territoire PAT
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Question de
theafricanlady
le 21/10/2009 à 22h01
[ ! ]
Bonjour, Comment s'enregistre en comptabilité la PAT ? Est-elle soumise à TVA? Est-elle déductible du résultat fiscal? Merci de me préciser aussi les cas particuliers concernant la question.
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