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13eme mois dans le travail

Question anonyme le 11/07/2009 à 18h36
Dernière réponse le 05/01/2015 à 10h36
[ ! ]
Mon conjoint travail dans une entreprise où il ne sont que 2 à ne pas touché le 13eme mois. Quand il pose la question le comptable lui répond que le 13eme mois était instaurée avant qu'il reprenne l'entreprise alors que c'était normale que les nouveau embauché ne touche pas le 13eme mois. Je voulais savoir si le directeur avait le droit de la faire.
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6 réponses pour « 
13eme mois dans le travail
 »
Réponse de BONI59
Le 12/12/2009 é 12h42
[ ! ]
JE SAIS PAS CAR DANS LUSINE DE MON CONJOINT EUX AUSSI ON APLIKER UNE LOI LES NOUVEAUX EMBAUCHER NAURONT PAS LA PRIME DU 13 MOIS AVIER VOUS EU PLUS DINFO SUR SA SI LEMPLOYEUR A LE DROIT OU SI C COMME SON BON VOULOIRS MERCI
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Réponse anonyme
Le 05/01/2010 é 23h39
[ ! ]
Une réponse très simple : si vs n'avez pas de 13eme mois et que d'autres l'ont dans votre entreprise et si vous êtes embauché depuis plus de 12 mois, cela s'appelle de la discrimination, donc ce n'est pas normal. Contacter votre député, c'est souvent très efficace !
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Réponse de jurisprudences
Le 05/11/2014 é 19h44
[ ! ]
Bsr Non bien entendu, le repreneur doit payer ce qui était prévu dans votre contrat de travail y compris la prime du 13eme mois. Il n'y a pas de rupture de vos droits mais une continuité. Le non paiement d'un salaire ou indemnite afférent est une rupture du contrat de travail au torts de l'employeur. Cdlt Eric
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Réponse de jurisprudences
Le 05/11/2014 é 19h45
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Bsr Non bien entendu, le repreneur doit payer ce qui était prévu dans votre contrat de travail y compris la prime du 13eme mois. Il n'y a pas de rupture de vos droits mais une continuité. Le non paiement d'un salaire ou indemnite y afférent est une rupture du contrat de travail au torts de l'employeur. Cdlt Eric
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Réponse de twingo91
Le 05/11/2014 é 19h51
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Si le 13e mois est inscrit dans la convention collective, il vous le doit. Alors, je conseille à votre mari de la demander à son employeur qui doit OLIGATOIREMENT la tenir à la disposition de chaque salarié qui lui demanderait. Si la convention lui donne raison, il faut envoyer un courrier en recommandé à son employeur pour lui demander de respecter la loi, en l'occurrence le paiement de ce 13e mois et s'il refuse, direction l'inspection du Travail qui lui fera entendre raison.
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Réponse anonyme
Le 05/01/2015 é 10h36
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Bnjr mois je travaille ça fait 15 mois successivement dans une société commerciale. mais je n'ai rien reçu ni prime ni 13 eme mois. merci de bien vouloir m'expliquer ma situation et le loi en Tunisie.
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