666 117
questions
1 453 202
réponses
1 446 695
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Prime de départ à la retraite, convention Colective 1966

Question anonyme le 16/12/2011 à 09h53
Dernière réponse le 27/03/2017 à 08h33
[ ! ]
Dans le cadre de la Convention Collective 1966: -je suis à la retraite le 1/04/2012 (60 ans + 4 mois) Ce départ volontaire fait suite à une période de (longue) maladie, puis d'une mise en invalidité depuis le 1/1/2011. Mais je fais toujours partie du personnel, car l'Employeur n'a pas jugé bon de me licencier. Ai-droit aux 3 mois de salaire -indemnité de départ, car je suis employé depuis le mois de novembre 1995) ? merci de votre réponse, R.M
Répondre
5 réponses pour « 
Prime de départ à la retraite, convention Colective 1966
 »
Réponse de Andy 91
Le 16/12/2011 à 11h48
[ ! ]
Bonjour, Si vous faites toujours partie d'une entreprise au moment de votre départ à la retraite, vous avez droit à l'indemnité de départ à la retraite telle que prévue dans la convention collective.Dans la pratique, les grandes entreprises donnent plus que l'indemnité obligatoire. Par ailleurs, vérifier que la convention collective de 1966 n'a pas été actualisée depuis. Enfin, n'oubliez pas de demander, à votre caisse de retraite complémentaire, les points gratuits dont vous avez droit à la suite de votre maladie. Bien cordialement.
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/12/2011 à 13h04
[ ! ]
Merci de votre réponse,*j'ai toutefois omis de préciser que je ne travaillais plus (invalidité 50%) mais je faisais toujours partie du personnel (car pas licencié pour cause de (longue) maladie.
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 16/12/2011 à 14h02
[ ! ]
Je vous envoie un exemple, trouvé sur internet : Mme X, employée dans une grande Société depuis 1972, est entrée en longue maladie en 1994. De 1994 à fin 2007, classée invalide au sens COTOREP, elle a touché une pension de la sécurité sociale et un complément de la [Caisse Complémentaire Y]. Durant toute cette période, elle est restée dans les effectifs de la Société. Début 2008, ayant atteint 60 ans le 7 janvier, la Sécurité Sociale l’a mise en retraite sans lui demander son avis, comme la loi le prévoit. Elle a alors alerté son employeur pour lui indiquer que, ayant été mise en retraite par la Sécurité Sociale, il lui semblerait logique qu’elle ne reste pas dans les effectifs de l’Entreprise. Ce dernier lui a signifié son départ en mars 2008 et lui a versé l’indemnité de départ à la retraite telle que prévue dans les conventions de l’Entreprise et en prenant en compte son ancienneté. Bien cordialement.
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/12/2011 à 17h37
[ ! ]
Un grand merci pour votre réponse, car je suis exactement dans le même cas de mme X (invalidité versée par la CPAM Invalidité + rente versée par la Complémentaire de l’Entreprise )- mais toujours présent dans les effectifs . Cordialement, R.M
Répondre
Réponse anonyme
Le 27/03/2017 à 08h33
[ ! ]
J ai ete en cdd pendant 8 ans puis 12 ans en cdi quelle sont mes droits au depart de ma retraite
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Prime de départ à la retraite, convention Colective 1966
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.502