Prime rupture de contrat nourrice agrée
Question de poupette le 06/07/2009 à 10h58
Dernière réponse le 27/07/2009 à 17h54
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Dernière réponse le 27/07/2009 à 17h54
Bonjour, je viens de licencier ma nourrice agrée.elle a reçu sa lettre à receptionde ce courrier elle me dit que le taux a changer il est de 1/5eme au lieu 1/120 eme comme le précis son contrat de travail et la convention collective.
lettre reçu retour AR le 03/07/09 + Congés payées jusqu'à fin Août 09.
Certain personnes n'ont que la loi des 1/5émé était en discusion mais qu'elle n'était pas voté pour l'instant.
Merci de m'aider sur ce sujet.
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prime rupture de contrat nourrice agrée
»
Réponse anonyme
Le 27/07/2009 é 17h54
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Le 27/07/2009 é 17h54
LA prime de rupture est bien de 1/5 sur les 1/12 oun1/3 même pour les Assistantes maternelles, c'est confirmé par courrier de l'inspection générale du travail et par un courrier envoyé à toutes les inspections de proivince.
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