Je suis en CDD pour remplacement de congés maternité depuis le 05/03 (sans date de fin) mais mentionné : jusqu'au au retour de congés maternité de Mme XXX.
Or cette personne a envoyé cette semaine une lettre recommandée mentionnant que son congés maternité se terminait le 05/07 et quelle prenait son congés parental du 06/07 jusqu'au 20/09.
1) Doit-on me refaire un contrat de travail mentionnant : "remplacement congés parental" ? Dans ce cas si je ne le signe pas, aurais-je quand même droit à la prime de précarité de fin de contrat ?
2) Dans le cas où mon 1er contrat reste valable, suis-je à la merci de la décision de cette personne de reprendre son travail le 20/09 ou si elle repousse de date en date jusqu'aux 3 ans (puisque le contrat parental c'est 1 an renouvelable 2 fois) ?
3) Ou puis-je rompre le contrat au 20/9 sans être lésée au niveau de la prime de fin de contrat ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Vous avez conclu un contrat dit "à durée minimale". Tout dépend en fait de ce qui a été écrit sur votre contrat concernant le motif de l'absence:
Tout dépend de ce qui est stipulé au contrat:
(extrait du site easycdd.com)
* "Soit il y est précisé que c'est le retour du salarié qui met fin au contrat, et vous devrez attendre son retour effectif, même si les nouvelles absences se font pour d'autres motifs.
* Soit il est précisé que c'est la fin du motif initial qui met fin au contrat, et c'est la survenance de cet évènement qui met fin au contrat, même si le salarié s'absente pour un autre motif."
Si le contrat précise que vous remplacez la personne pour sa maternité, il doit en principe se terminer à la fin de celle-ci. S'il ne précise rien, vous devrez probablement attendre le retour de la personne, même si cela devait durer longtemps...
C'est idiot mais c'est la loi.
Quant au paiement de l'IFC, vous trouverez toutes les réponses sur le 2e lien du même site.
Bonne chance
Référence(s) :
Le site easycdd.com
Questions fréquentes:
http://www.easycdd.com/index.php/Questions-Frequentes/Questions-sur-la-legislation-du-CDD
Paiement de l'Indemnité IFC
http://www.easycdd.com/index.php/Legislation-du-CDD/Fin-et-rupture-du-contrat/L-Indemnite-de-Fin-de-Contrat/Les-cas-ou-l-Indemnite-de-Fin-de-Contrat-doit-etre-payee-au-salarie
Bonsoir,
J aimerais avoir des réponses à mes interrogations.j ai signer un contrat cdd partant du 9 mai 2011au 5 août 2011 et je reprend mon contrat le 28 août pour un remplacement congés mater mon employeur me propose un cdd de remplacement sans date défini.
Je souhaites savoir si il doit préciser une date mini pour ce contrat? si au bout de quelques mois je decide de ne pas continuer ( l employeur est très spéciale ,vulgaire et très argneu ) mais g vraiment besoin de travailler mais j ai peur qu avec ce type de contrat je me retrouve bloqué . Si un accord entre les parties sont ok pour une rupture amiable aurais je le droit de percevoir mes indemnité pôle emploi?
Merci de vos réponse.
Bj , je suis entree dans l'entreprise ou je travail le 15 juillet 2008 en travaille saisonnier (remplacement de personne en vacance jusqu'au 30 aout 2008 pui du 30 aout au 06 octobre 2008 pour les meme motif ... le 6 octobre jai signé un cdd en remplacement d'un conger maternite et conger parentale a l'exclusion de tout autre motif d'absence ...
cet personne de nouveau enceinte passe donc le 30 juin prochain en conger maternité .... doivent-ils me refaire signé un contrat ?